^,12 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [-m vent, an m] 



TROIS-CEM-TREIZIÈME SÉANCE. 



91 VENTÔSE AN III. 



Ce joiird'Ilui ai veiitùse. l'an trois de la liépublique française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Citoyens présents : Creuzé Latouche, Halïron, Pflieger, Précy, 

 Bonnemain,. Piéguis, Hoiix, PouUain-Grandprey, Boucber Sau- 

 veur. 



On fait lecture de la correspondance. 



La citoyenne Malvat. demeurant à Chef-Boutonne^'^ ofFre au 

 Comité deux bas faits avec la bourre cotonneuse de chatons de 

 saule et celle de la plante appelée dompte-venin. Le Comité arrête 

 mention honorable et qu'il sera écrit par son président à la ci- 

 toyenne Malvat. 



Sur le rapport d'un membre et les renseignements fournis par 

 plusieurs représentants du peuple, le Comité arrête que les ci- 

 toyens Dehaut et Fabre, officiers de l'administration forestière de 

 Saint-Dizier, département de la Haute-Marne, suspendus provisoi- 

 rement de leurs fonctions par arrêté du représentant du peuple 

 Du Roy, du i3 ventôse an ii de la Répubbque française, seront 

 réintégrés dans leurs fonctions pour les exercer jusqu'à la pro- 

 chaine organisation forestière, charge la Commission des revenus 

 nationaux de l'exécution du présent arrêté'-'. 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir pris communi- 

 cation de l'arrêté du représentant du peuple Jourdan, dans le dé- 

 partement de la Nièvre le h de ce mois, persiste dans son arrêté 

 du 2 a pluviôse dernier, relatif à l'adjudication faite au citoyen 

 Borne le 26 frimaire dernier, au district de (îlamecy, d'une coupe 

 de gros bois dans le taillis du bois du Parloir et en ordonne l'exi'- 

 cution •*'. 



Sur le rapport fait de la pétition du citoyen Fremin, relative- 

 ment à k» carbonisai ion de la toui'be, le Comité renvoie à la (îoni- 



'^5 Chof-Boiilonno : Deux-Sèvres. délerminé, faisait défense au citoyen 



'■-^ Sur la mission do Duroy dans la Borne, sous sa responsabilité, de s'im- 



Marne cl lu ll:iute-Maiiie, voir Arcli. miscer dans la coupe du Inillissaiis une 



nat., AF ii laa. nouvelle aulorisaliou du (iomitc rl'afjri- 



(1 Par cet arrêté , daté de Clamety, cultun'. Kn même temps, il écrivait au 



(In '1 venlôse an m, le repn'seulanl Comité que son arrêt»' a\ ait été surpris 



Jourdan invitait le Comité d'a[jriculture à sa justice et que quelle que pût être 



à se faire représenter son arrêté du la décision prise, il avait rempli ini 



a/i Irimaire qui snspendail la vente et, devoir (jne lui imposait rinlérèl de la 



])ersistant dans les motifs qni ravalent l!i''|)nl>li(|ne. ( AF u pi. 78.) 



