fx\h PROCES-VERBAUX DU COMITE [a.S vent, vn m] 



le citoyen Tripier sera tenu , sous sa responsalDilité personnelle, de 

 remettre dans la caisse du district la somme totale de ce qui en 

 aura été extrait pour la récolte de ses foins , laquelle sera con- 

 statée par un état du receveur du district, certifié par l'administra- 

 tion et envoyé double à la Commission et au citoyen Tripier, ou à 

 son fondé de pouvoir sur les lieux. 



Art. k. Le citoyen Tripier mettra aussitôt lesdits foins en vente 

 et sera tenu de laisser libres dans le mois, à compter de la notifi- 

 cation du présent arrêté à l'administration du district, toutes les 

 îi^ranges et emplacements publics qu'occupent lesdits foins. 



Art. 5. L'administration du district est chargée de l'exécution 

 du présent arrêté sous la surveillance de la Commission d'agricul- 

 ture et des arts'''. 



Le Comité rapporte l'arrêté qu'il avait pris dans la séance du 

 1 1 frimaire portant que le citoyen Jumelin serait proposé à la Con- 

 vention nationale pour occuper la place de commissaire adjoint 

 dans la Commission d'agriculture. 



Le Comité autorise la Commission d'agriculture à faire payer 

 au citoyen Boncerf l'indemnité de 2 5 livres par jour, qui lui avait 

 été attribuée par l'arrêté du [i3 nivôse] et ce depuis l'époque de 

 son départ jusqu'au i^'' ventôse, et qu'il sera remboursé en outre 

 de ses frais de voyage et retour jusqu'à son domicile''^'. 



Séance levée. 



J. A. Credzé Latouche. 



TROIS-CENT-QUINZIEME SEANCE. 



9 5 VENTÔSE AN UI. 



Ce jourd'liiii â5 ventôse, l'an trois de la Hé|)ul)liqne française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 

 Citoyens présents: Creuzé Latouche, Boucher Sauveur, Poullain- 

 Grandprey, Pdieger, Himbert, Précy, Raffron. 



On fait lecture de la correspondance. 



' Berlhollcl expose lonj;ii('menl dans <-' La date est en lilanc dans le texte 



son rapport les dillicnllés (pic le district des procès-verbaux; l'arrètô, en niiniile 



de Ponl-rKv'iiqne éprouve à faire ré- sij^née, dans KV n pi. 78, porte: 



colter ces l'oins dans la vallée d'Aupc, \l^ nivôse. 



par suite, du mauvais vouloir des ouvriers On fiouvera éjjalement, irautre |)art, 



payés d'après la loi du maximum, etc. au rejjistre d'arrêtés, K'"* 0, le résumé 



(AF 11 pi. 7S.) de cet arrêté. 



