/ilG PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [27 ve^t. an m\ 



est applicable aux gardes et, dans un arrêté de la Commission des 

 revenus nationaux postérieur, ladite Commission demande au 

 Comité des finances de déterminer formellement le mode d'appli- 

 cation de la loi du k pluviôse aux agents forestiers. Le résultat de 

 la discussion est que le Comité d'agriculture proposera à la Con- 

 vention nationale un décret d'ordre du jour sur la demande des 

 trardes forestiers, motivé sur le décret du /i pluviôse ^^^. 



Un membre fait part d'une demande du citoyen Lenchère pour 

 obtenir la location d'une partie de prés appartenant à la Répu- 

 blique '-K Le Comité renvoie au représentant tlu peuple Charles La- 

 croix'^' en mission dans le département de Seine-et-Oise à faire 

 droit à la demande s'il la croit utile à la République. 



Le Comité d'agriculture et des arts arrête que, dans le cas oii 

 le district de Pontoise n'aurait pas affermé les potagers de 

 risle-Adam, il sera sursis à toute location sur cet objet, et qu'en 

 attendant l'administration fera cultiver aux frais de la République 

 les jardins de celte maison. 



Séance levée. 



.1. A. Cheuzé Latouche. 



TROIS-CENT-DIX-SKPTIÈME SÉANCE. 



•29 VENTÔSE AN UI. 



Ce jourd'bui -29 ventôse, l'an trois de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est as- 

 semblé. 



Citoyens présents : Creuzé Latouche, Poullain - Grandprey, 

 Roux, Précy, Raffron, Pflieger et Rouclier Sauveur. 



On fait lecture de la correspondance. 



Le Comité d'agricultiu-e et des arts, lecture faite du rapport de 

 la Commission d'agriculture et des arts, sur la pétition des citoyens 

 Micheiet, Potrigeon, Fauchier, Purat et Lemoyne, tous cinq ha- 

 bitants de la commune de (ïuéret, département de la Creuse, 



t') Le décret du h pluviôse élail rela- laires de la lîcpublique, demandait la 



lif à raujjmenluliou du Iraileniont des jouissance des prés de Viroflay et de 



fonctionnaire publics et des adminis- Ciinville, proche la ferme de Porclie- 



Irations civiles et des employés. (Cuil. fotilainc où il a\ait créé un dépôt dti 



jrén. des décvelu, pluviôse an m, p. ao et clunaux; sa pélition au Comité de salut 



suiv.) public étail du 9.r> ventôse au m (AF 11 



'-' Lenchère |)ère, cnlreitrcniMM' }j(''- pi. 78). 



ni''ral des charrois et trans[)(»rls mili- '■■'' Delacroix (de la Mai'nc). 



