['^OVENT. vNiii] D'AdRIGULÎURE ET DES ARTS. /il 7 



entrepreneurs d'une manufacture de papier et d'une corroirle sur 

 la rivière de la Creuse, lieu dit le Pont de la Dauge, district de 

 Guéret, près la route d'Autun à Limoges, auxquels, par arrêté 

 du Comité de salut public en date du () messidor an ii, le Gou- 

 vernement a déjà fait l'avance d'une somme de 5 0,000 livres 

 remboursable en dix années sans intérêts, arrête ce qui suit : 



Art. l**". La Commission d'agriculture et des arts est autorisée 

 à faire aux citoyens ci-dessus dénommés, sur les fonds mis à sa 

 disposition, l'avance d'une nouvelle somme de 5o,ooo livres sans 

 intérêts. 



Art. 2. Le remboursement de cette somme sera fait par les 

 citoyens sus-nommés dans le cours de dix années et en trois paye- 

 ments différents, savoir : 90,000 livres dans six ans à compter du 

 jour que les fonds auront été mis à leur disposition, t5,ooo livres 

 deux ans après et i5,ooo livres à l'expiration de la dixième an- 

 née. 



AiiT. 3. Les citoyens Michelet, Protigeon, Fauchier, Purat et 

 Lemoynr seront et demeureront garants et responsables solidaire- 

 ment l'un pour l'autre, un d'eux seul pour le tout, de la somme de 

 5 0,0 00 livres aux époques fixées par l'article précédent. 



Art. k. Les citoyens Michelet, Protigeon, Fauchier, Piu'at 

 et Lemoyne fournu'ont à la Trésorerie nationale de bonnes et va- 

 lables cautions de rembourser ladite somme aux époques et aux 

 conditions fixées par les articles précédents. 



Art 5. La présente avance est faite ci la charge expresse que les 

 citoyens entrepreneurs sus-nommés rempliront l'engagement qui 

 leur a été imposé par le Comité de salut public, aux termes de son 

 arrêté susdaté, de mettre leur papeterie et corroirie en activité 

 dans le cours de l'année à partir de l'époque du premier prêt qui 

 leur fut fait par le Gouvernement. 



Art. 6. La Commission d'agriculture et des arts est chargée de 

 prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'exécution du 

 présent arrêté et de rendre compte au Comité d'agriculture et des 

 arts de toutes les opérations y relatives. 



Art. 7. Les citoyens Michelet et consorts justifieront, avant de 



rien toucher sur les 5o,ooo livres qui leur sont avancées par le 



présent arrêté, que la première somme de 5o,ooo livres, qui leur 



avait été avancée par arrêté du Comité du salut public, a été em- 



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