/,18 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [29 vent, an m] 



pioyée en entier dans les frais de constructions destinées à leur 

 enlreprise'". 



Le Comité renvoie au Comité des finances la demande faite 

 par les garçons de bureau supprimés, à la Commission d'agricul- 

 ture, en continuation de leur traitement jus(ju'en prairial. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête qu'il sera procédé au rece- 

 page de io5 arpents déjeunes plantations dans le bois de Bou- 

 logne par voie d'adjudication et en quatre lots égaux autant que 

 faire se pourra, à la charge par les adjudicataires de faire ce rece- 

 page avec soin et sous la surveillance des agents forestiers de la 

 ci-devant maîtrise de Paris ''^'. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, fait défense aux habitants des com- 

 munes voisines riveraines des parcs de Boulogne et de Vincennes 

 et à tous autres d'y mener paître des bestiaux sous les peines por- 

 tées par la loi; charge les agents forestiers de la ci-devant maîtrise 

 de Paris de tenir strictement la main à l'exécution du présent arrêté '^^. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur la demande des citoyens 

 Delumcl et Lebret pour une avance de iB.ooo livres afin d'entre- 

 prendre la culture de la rhubarbe. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission (les revenus nationaux, arrête qu'il sera procédé à la vente 

 et adjudication : 1" des ormes dépérissants qui se trouvent dans le 

 parc de (Jhoisy, ainsi que des parties de taillis en âge d'être ex- 

 ploités; y" des bois de l'enclos des ci-devant Carmes de Charen- 

 ton; 3" et des bosquets et allées de Périgny; charge la Commission 

 des revenus nationaux de tenir la main à l'exécution du présent 

 arrêté '*l 



'■' La Commission d'agriculture , 

 clinrgce d'examiner Taflaire, avait lait, 

 auprès du district de Guéret, une en- 

 cjuète sur l'emploi des fonds déjà avan- 

 cés : de cette enquête il résultait que la 

 papolcrie était en bonne voie de con- 

 struction; reconnaissant la nécessité d'en- 

 courager la création d'industries dans 

 le (lé|tarteraenl de la Creuse qui en était 

 tdiaiement dépourvu et où une rrmulli- 

 tude d'ouvriers languit dans l'oisiveté 

 et rindigence», elle demandait, par l'or- 

 gane do son rapporteur Lhéritier, une 

 nouvelle avance de 5o,ooo livres. 

 I/article 7 de l'arrêté fut ajouté par le 

 Comité d'agriculture au projet présenté 

 par la Commission (AF 11 pi. 78). 



(^^ Le rapport de la Commission des 

 revenus nationaux est annexé à l'arrêté 

 (AFii pi 78). 



'*' Les exploitations faites dans cesdeux 

 parcs les avaient mis à découvert; il 

 fallait prendre des précautions pour 

 conserver les rejets et empêcher surtout 

 l'introduction des bestiaux; on ne pou- 

 vait donc maintenir un arrêté du dépar- 

 Icment autorisant les communes rive- 

 raines à envoyer leurs bestiaux dans ces 

 bois. (AFii pi. 78, rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux.') 



'•'''I Cette mesure devait faciliter l'ap- 

 provisionnem(înt de Paris en bois! — 

 Périgny- sur -Yères: Seine-et-Oise. — 

 (AFiipl. 78.) 



