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Lecture faite de la lettre du citoyen Jumelin, le Comité passe à 

 l'ordre du jour, motivé sur les travaux préparés pour la nouvelle 

 organisation du (iouvernement. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, accorde au citoyen liefort, adjudica- 

 taire des ventes du Roule, de Collomont et de Martière au Uey dans 

 la forêt de Lyons, la mainlevée des bois saisis sur lui dans les- 

 dites ventes et une prorogation jusqu'au i 5 floréal de l'an ni [)()ur 

 leur entière vidange et exploitation, en rapportant le consentement 

 de la caution et du certificateur de caution ^'^ 



Le Comité, d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rap- 

 port de la Commission des revenus nationaux sur le projet 

 de démolition du mur du parc de Villers-Cotterets et d'em- 

 ploi des matériaux provenant de cette démolition, considérant que 

 le mur dont il s'agit est utile à la conservation de ladite forêt, ar- 

 rête qu'il n'y a pas lieu à délibérer^^^. 



Le Comité, après avoir entendu le rapport de la Commission des 

 revenus nationaux tendant à ce qu'il soit fourni promptement du 

 bois aux forges nationales de Daigny, Civonne et Villancy, arrête 

 l'ajournement. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la (com- 

 mission des revenus nationaux, considérant (pie la commiuie de 

 lianibluzin a toujours joui sans interruption des bois des Landes, du 

 Charois-bois-le-Comte, le grand et le petit Boucbut, et (|u'elle n'a 

 été troublée dans sa possession par l'agence forestière du district 

 de Bar-sur-Ornain, que par une fausse appbcation de la loi du 

 10 frimaire, arrête que celte commune continuera de jouir de ses 

 bois comme par le passé et ordonne à l'agence forestière de 

 procéder à la délivrance de la coupe pour l'ordinaire de 179^, 

 troisième année républicaine^^'. 



Séance levée. LA. Cheuzé Latoughk. 



*'' (]'('st le di^faut de chevaux qui, là vant inutile demandaient qu'il fût dé- 



romme ailleurs, avait empêché l'exploi- moli l't les matiM'iaux employés au 



lation et ia vidange des coupes (AF 11 pavajje des routes, ou à la construction 



pi. 78). — La carte de Cassiiii donne : de bâtiments. La Commission des revc- 



Colmont. k nus nationaux proposait d'autoriser la 



(-' Ce mur, construit en 1770, avait démolition (AP 11 pi. 78). 

 une longueur de ii,095 toises; il était '^' Rambiuzin : Meuse. — Le décret 



destiné à assurer la chasse : ie^ auto- du 1 (J frimaire au 11 était relatif aux 



rites du département de l'Aisne le trou- domaines nationaux engagés ou aliéné.s. 



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