ZiâO PROGÈS-VERBAUK DU COMITE [3 geum. an m] 



TROIS-CErr-Dl\-HUITIÈME SÉA.NCE ">. 



3 GERMINAL AN III. 



Ce jourd'hui 3 germinal, l'an trois de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Membres présents : Creuzé Latouche, Boucher Sauveur, Him- 

 bert. Roux, Poullain-Grandprey, Réguis, Isoré. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête que les arbres existants 

 dans les bois de l'émigré Raul remont, situés canton de la Vaivre, 

 territoire de la Neuville, département de la Haute-Saône, seront 

 vendus, après le martelage de l'agence forestière, au fur et à mesure 

 de la coupe des taillis affermés aux citoyens Rocbet, Charvin et 

 Michan, à la charge de 6 arbres anciens par arpent, à la réserve 

 en outre de quarante étalons de l'âge du taillis au lieu de vingt- 

 cinq afin de parvenir à repeupler ces mêmes bois '2'. 



Le Comité d'agriculture et des arts, vu le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux sur la proposition faite par le dis- 

 trict d'j^Jpernay de vendre la réserve de Cormoyeux , approuvée par 

 le département de la Marne , arrête ce qui suit : 



Art. 1". Il sera procédé par le directoire du district d'Kpernay 

 à la vente et adjudication, au plus offrant et dernier enchérisseur, 

 des taillis et arbres viciés et dépérissants qui se trouvent sur les 

 182 arpents de bois composant la réserve des Luis, au-dessus de 

 Cormoyeux, dont jouissaient les ci-devant abbé et religieux d'Haut- 

 villers. 



AiiT. 2. L'adjudicataire sera tenu de réserver tous les arbres 

 sains et en état de profiter et en outre 35 baliveaux de l'âge du 

 taillis, essence de chêne autant qu'il sera possible, suivar)! la 

 marque qui en sera préalablement faite par les agents forestiers. 



Art. 3. Il versera tant le prix principal que les deux sols pour 

 livre du prix de son adjudication entre les mains du préposé de 

 l'agence nationale du droit d'enregistrement, lequel en comptera 

 ainsi que des autres deniers de sa recette ^^'. 



Le (Comité d'agriculture et des arts , sur la demande de la Com- 



('' Les pages /lao à TiHC) corrcspon- couper 100 arpents do taillis dans la 



di-nl au ro[jistre AF* ii lo. fonH de la Vaivre (AFii pi. 79). 



''^' Les demandeurs dirigeaient les l'') Cormoyenx-el-Romory, Kautvilleis: 



Uiiincs de Sccy- sur- Saône (Haute- Marne. — Le rapport de la (iunnnlssion 



Saône), lis avaient, par bail , le droit de est annexé à Tarrété ( AF 11 |il. 79). 



