422 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ \?> (ifrm. an m] 



Saint-Omer au rapport de la loi du 29 septembre 1 791 dans les 

 articles i3 et ih du titre ix, le Comité ajourne jusqu'à la présen- 

 tation de l'organisation provisoire des forêts '^\ 



Le Comité arrête de proposer à la Convention un projet de dé- 

 cret pour faire payer au citoyen Gifardin, par le receveur du dis- 

 trict de Bruyères, la somme de 96 livres pour visites et reconnais- 

 sances de délits faits dans la forêt de Brouvelieures^'-'. 



La séance a été levée. 



.1. A. (jREUZK LaTOUGHE. 



TROIS-CENT-DIX-NEUVIEME SEANCE. 



5 GEP.MI^AL AN III. 



Ce jourd'hui 5 germinal, l'an trois de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Citoyens présents : Creuzé Lalouche, Roux, Réguis, Précy, 

 Himbert, Isoré, Pflieger, Boucher Sauveur. 



Le Comité d'agriculture et des arts, vu la pétition des ouvriers 

 employés à la Manufacture des Gobelins à l'eft'et de viser et main- 

 tenir l'augmentation de traitement à eux accordée par un arrêté 

 précédent '^^ arrête qu'il sera apposé audit état le visa comme il a 

 été précédemment fait. 



Sur la motion d'un membre, le Comité ajourne la demande d'un 

 secours demandé par les entrepreneurs manufacturiers des tapisse- 

 ries d'Aubusson, district de Guéret, pour le maintien des travaux et 

 l'encouragement de ladite manufacture. 



liecture faite d'une lettre du représentant du peuple Jourdan, 

 relative à une coupe de bois dans la forêt | du Parloir], district de 

 Clainecy, le Comité arrête qu'il sera écrit à ce représentant pour 

 lui demander des renseignements plus précis sur cette affaire'"'. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, d'une réclamnlion faite par le citoyen 

 Roques, adjudicataire de bois dans le district de Mont-Sarrazin, 

 tendant à annuler un arrêté du (ïomité de salut public du (] fruc- 

 tidor dernier, probibitif de la coupe desdits bois, arrête que, sans 

 avoir égard à la pétition du citoyen Roques, l'arrêté du Comité de 

 salut public du 6 fructidor dernier sera exécuté. 



'•' Copie (le lu lettre de Pagont fores- <" Le 5 ventôse, 



tier et rapport de la Commission sont ('') Voir la séaiire du la pluviôse; il 



dans M"' II pi. -^j). s'ajjil de la coupe entreprise par le citoyen 



'^i lirouvelicures : Vosges. Horiie dans le liois du Parloir. 



