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Le Comité ajourne la demande en délivrance d'une somme de 

 i/i,5oo livres faite par la commune d'Andelot, district de Cliau- 

 mont, sur le prix d'un quart de réserve déposé au Trésor public' '^ 



Le Comité a pareillement ajourné la demande d'une somme de 

 i5,55o livres sur le prix d'un quart de réserve, déposée au Trésor 

 public, faite par la commune de Chaource, district d'Ervy'-l 



Sur la demande de quelques communes du district de Chateau- 

 neuf, département d'Eure-et-Loir, de cultiver et d'ensemencer des 

 parties vaines et vagues qui se trouvent dans les coupes de bois de 

 l'année dernière, le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur ce 

 que le département d'Eure-et-Loir étant pays de grande culture, 

 on s'exposerait, pour les nouvelles cultures, à y employer des bras 

 nécessaires à celle des terres dont le produit est certain etconnu''^ 



Le Comité ajourne la demande des communes de Dracy et de 

 Gortelin, district de Chalon-sur-Saône, en décharge d'amende et 

 en autorisation de continuer la coupe de leur quart de réserve. 



Sur la demande des communes de Sandaucourt, Morville, Cha- 

 tenois,la Neuville-sous-Châtenois, Houécourt et Sainl-Remimont, 

 district de Neufchâteau, qu'on déduise des condamnations pronon- 

 cées contre eux par le tribunal de Mouzon-Meuse , ie Comité ren- 

 voie ladite demande au Comité de législation. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur la demande du citoyen 

 Potters de pouvoir louer, pour l'usage de sa manufacture, le jardin 

 potager de l'Isle-Adam, et vu l'avis du district de Pontoise à ce 

 sujet, autorise l'administration dudit district à louer audit Potters, 

 pour un an, ledit jardin potager de la manière la plus convenable 

 aux intérêts de la République*'''. 



La séance a été levée. J. A. Creuzk Latouche, 



('' Andelot: Haute-Marne. 



*-' Chaource : Aube. 



'■' Le représentant du peuple Loiseau 

 en mission dans le département d'Eure- 

 et-Loir proposait d'autoriser les manou- 

 vriers et brassiers à cultiver et ense- 

 mencer les parties vaines et vagues qui 

 se trouvaient dans les coupes de bois de 

 l'année précédente en les astreignant à 

 cultiver à la fourche et à récolter à la main 



sans outils tranchants. La lettre de Loi- 

 seau, datée de Dreux, 9.3 pluviôse, est 

 annexée à l'arrêté; il y exposait que le 

 district d'où il écrivait était menacé de 

 la disette (AF ii pi. 79). 



''') Potters est une mauvaise graphie; 

 il faut lire Potier. Voir l'arrêté du 

 •?.'1 ventôse concernant les potagers de 

 risle-Adam — Potiers avait aussi une 

 manufacture à Paris. 



