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Le Comité d'agriculture et des arts de la Convention nationale, 

 en exécution du décret du 2 germinal relatif aux haras, arrête : 



Art. \". Les inspecteurs, chefs ou commandants des dépôts des 

 troupes à cheval ci de ceux qui d('pendent des transports militaires 

 feront reconnaître sans délai les chevaux entiers et juments qui se 

 trouvent dans leurs dépôts respectifs. 



Art. 2. Ils en porteront le signalement sur les étals imprimés 

 qui leur seront envoyés pour cet objet en même temps que le pré- 

 sent ai-rêté. 



Art. 3. Après avoir rempli ces états, ils les adresseront sur-le- 

 champ au Comité d'agriculture et des arts. 



Le Comité d'agriculture et des arts, considérant l'absence dos ci- 

 toyens Bégé et Le Roux, chargés par le Comité de salut puhHc 

 d'acheter des chevaux entiers pour les haras, arrête ce qui suit : 



Art. 1". Le Comité d'agriculture et des arts charge le citoyen 

 Samson de faire les recherches nécessaires pour découvrir à Paris et 

 dans les environs les chevaux propres aux haras. 



Art. :2. Le citoyen Samson informera le (îomité du nombre de 

 chevaux (ju'il aura trouvés; il en présentera le signalement et les 

 prix, avant d'arrêter les marchés. 



Art. 3. Ledit citoyen Samson, après avoir été autorisé, conclura 

 les achats et déhvrera des mandats à valoir sur le million mis à la 

 disposition de la 7" Commission pour l'achat des étalons. 



Art. /i. Enfin il sera dressé un tableau général des étalons 

 achetés par le citoyen Samson qui sera déposé au Comité, qui en 

 donnera copie à la Commission d'agriculture et des arts pour la 

 surveillance. 



Le Comité d'agriculture et des arts arrête que les étalons du dé- 

 pôt national de Rozières seront répartis de la manière suivante : 



Art. l""". L'inspecteur de Rozières gardera quinze étalons dans 

 le dépôt confié à sa surveillance. 



Art. 2. Il en fera conduire 5 à Sarre-llnion, département de 

 la Moselle ; 



5 à Nancy , département de la Moselle ; 

 5 à Neufchâteau, département des Vosges; 

 3 à Rambervillers, département des Vosges; 

 5 à Commercy, département de la Meuse; 

 5 à Verdun, département delà Meuse; 

 5 à Bischwiller, département du Bas-Rhin. 



