/,26 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [7 germ. an ni] 



Le Comité d'agriculture et des arts autorise le représentant du 

 peuple Beauprey, chargé de la surveillance des haras dans les dé- 

 partements de la ci-devant Normandie, de faire partir pour Ver- 

 sailles les chevaux de trait propres aux haras qui sont dans les dé- 

 partements, afin de pouvoir les distribuer prompteraent pour la 

 monte prochaine, conformément au décret du 2 de ce mois. 



Le (îomité d'agriculture et des arts charge la Commission d'agri- 

 culture et des arts de prendre les mesures nécessaires pour indi- 

 quer au 1 5 floréal prochain et donner la plus grande publicité à la 

 vente des béliers et brebis de race pure espagnole considérés comme 

 surcroît dans le troupeau de Rambouillet. Ladite Commission est 

 autorisée à réunir audit troupeau de Rambouillet toutes les bêtes à 

 laine de la même race qui sont soumises à la surveillance dans 

 toutes les maisons nationales. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission d'agriculture et des arts, arrête que la Commission d'agri- 

 culture est autorisée à faire acquitter les appointements dus au 

 directeur et aux deux professeurs de l'école vétérinaire de la Guil- 

 lotière depuis le i" janvier 1793 jusqu'au i^' germinal présent 

 mois, conformément au tableau contenu dans le rapport de ce 

 jour delà Commission d'agriculture''^ 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commis- 

 sion des revenus nationaux, arrête que les citoyens Lefranc, Pelet et 

 Fréville, olliciers de l'administration foresti<''rc de Provins, dépar- 

 tement de Seine-et-Marne, suspendus provisoirement de leurs fonc- 

 tions par leur détention y seront réintégrés pour les exercer jusqu'à 

 la prochaine organisation forestière; charge la Commission des 

 revenus natipnaux de l'exécution du présent arrêté '^l 



Le Comit(' renvoie à la q" (Commission une pétition relative à 

 une réquisition d(3 chevaux et mulets adressée au citoyen Bourgnon, 

 du district de Poitiers, pour avoir des renseignements. 



La séance a été levée. 



.1. A. Ci'.EUZK Latolciii:. 



t'* Le rapport flo LliôriliiT (>8t annex»' Guinot, professonr, ft,9in livres (AF 11 



:i l'arrAlô : on y |i| (ju"il était dû à lire- pi. 79). 



ilin, directeur de l'école, 7,190 livres-, (^) Le rapport de la (lomniissioii est 



à Uenon, professeur /i,5ao livres; à annexé à l'arrêté (/6irft'm). 



