^,28 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [9 germ. an m] 



foncé, de l'âge de 5 ans, fait, de ia taille de 5 pieds 1 1 pouces. Le 

 cheval, disent-ils, est un peu dépéri de fatigue, mais il est propre 

 au haras, et ils ont autorisé le citoyen Samson à le retirer pour la 

 somme de /i,02 5 livres et d'en délivrer le mandat. 



Le Comité adopte la lettre circulaire présentée par la section 

 végétale pour être adressée aux divers districts où il y a des étalons 

 provenant du dépôt de Rozières. 



La séance a été levée. J. A. Ckeuzé Latouche. 



TROIS-CENT-VINGT-DEUXIEME SEANCE . 



11 GERMINAL AN III. 



Ce jourd'hui 1 1 germinal, l'an trois de la Répubh(|ue, une et 

 indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Citoyens présents : Boucher Sauveur, Himbert, Poullain-Crand- 

 prey, Creuzé Latouche, Pflieger, Isoré, Précy. 



Sur le rapport de la section du genre végétal, le Comité adopte 

 le projet de décret suivant et charge un de ses membres de se con- 

 certer avec le Comité des travaux publics avant de le présenter à la 

 Convention. 



La Convention nationale, après avoir entendu son Comité d'agri- 

 culture et des arts, décrète : 



Art. 1". Les arbres plantés sur les grandes routes aux frais du 

 Gouvernement font partie du domaine de la République. 



Art. '2. Après l'exploitation des arbres compris au premier ar- 

 ticle, les propriétaires riverains seront libres de remplacer, au(|uel 

 cas la propriété leur en sera acquise. 



Art. 3. A défaut parles propriétaires riverains do remplacer ces 

 arbres dans l'année de leur abatage, ils le seront pour le compte 

 du Gouvernement et les arbres ainsi plantés seront une propriété 

 nationale. 



Art. /i. Les arbres plantés sur les grandes routes aux frais des 

 citoyens leur appartiennent. S'ils sont abattus, ils seront remplacés 

 dans l'année, à défani de quoi ce remplacement se fera pour le 

 coriiplc du Gouvernemenl, et, dans ce dernier cas, les arbres rem- 

 placés appartiendront à la Nation. 



Art. 5. Il est enjoint aux corps administratifs et aux agents fo- 

 restiers, chacun en ce qui les concerne, de veiller à la conservation 



