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D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 



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des arbres plantés sur les grandes routes et de faire r<'|)rimer les 

 délits dont ils pourraient être l'objet'^'. 



Le (jomité a arrêté qu'il sera proposé à la Convention naliorialc 

 le projet de décret suivant, après qu'il aura été communiqué au 

 Comité de salut public. 



La Convention nationale, après avoir entendu son Comité d'a- 

 griculture et (les arts, a décrété que jusqu'à ce qu'il en ait été 

 autrement ordonné, il ne pourra être fait aucun défrichement dais 

 la forêt de la Haye d'Avesnes, située entre Maubeuge et Avcsnes^-'. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête ce qui suit : 



Aht. 1" Les deux adjudications passées au district de la Ro- 

 chelle, le 3.3 vendémiaire dernier, au profit des citoyens Bon- 

 tems et Saiiquet, des taillis et futaies du parc de Ferrières, prove- 

 nant de l'émigré Poujet Naudaillac, sont annulées. 



Art. 2. 11 sera procédé devant ce même district à de nouvelles 

 adjudications de ces bois en la forme prescrite sur la soumission 

 du citoyen Picard, notaire public, laquelle sera regardée comme 

 première enchère. 



Art. 3. Le nouvel adjudicataire sera tenu de prendre la coupe 

 de ces bois dans l'état où elle se trouvera, il prendra pour son 

 compte les bois coupés et enlevés et remboursera les frais d'exploi- 

 tation à ceux qui en auront fait l'avance sans pouvoir rien répéter 

 à cet égard; il se conformera, au surplus, aux autres charges et 

 conditions qui seront insérées au cahier des charges ^^'. 



Le Comité d'agriculture et des arts, vu le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête ce qui suit : 



Art. {". 11 sera procédé incessamment et séparément, par le 

 directoire du district de Grandpré, à la vente et adjudication au 

 plus offrant et dernier enchérisseur, des futaies surnuméraires et 



'•' li ne semble pas que le décret ait 

 été voté ; au Code djs délits et des peines, 

 article DCV , on rappelle au paragraphe 9 

 les délits mentionnés par la loi du 

 28 septembre 17»! sur la police rurale; 

 l'article AS de cetto loi est ainsi conçu : 

 «quiconque aura coupé ou détérioré des 

 arbres plantés sur les roules sera con- 

 damné à une amende du triple de la 

 valeur des arbres et à une détention qui 

 ne pourra excéder six mois;5. 



f-> Forêt qui s'étend au >.'.0. d'A- 

 vesnes. 



W tf L'objet de ces coupes était d'ap- 

 provisionner promptement la commune 

 de la I^oclielle qui éprouvait une di- 

 sette extrême de boisr»; des plaintes 

 s'étaient élevées contre ces adjudica- 

 tions. — - Le rapport de la Commission 

 d'agriculture donne rtNadaillacn (AFii 

 pi. 79.) — Ferrièri's, commune du can- 

 ton de Courcon. 



