',32 PROCES-VERBAUX DU COMITE [i i gkrm. an m] 



.Akt. 3. Les citoyens Pdiegei el Isoré, représentants du peuple, 

 sont char^'és de l'exécution du présent arrêté. 

 Séance levée. 



J. A. Creuzé Latojuche. 



TROIS-CENT-VINGT-TROTSIEME SEANCE. 



1 7 GERMINAL AN IH. 



Ce jourd'hui 17 germinal, l'an trois de ia République française, 

 une et indivisible, le (Comité d'agriculture et des arts s'est assem- 

 blé. 



Citoyens présents : Boucher Sauveur, Réguis, Himbert, Pflie- 

 ger, Poullain-Grandprey. 



Le Comit('3 d'agriculture et des arts arrête qu'il sera proposé à la 

 Convention un projet de décret pour autoriser le Comité d'agricul- 

 ture à prononcer sur la vente des quarts de réserve tant des bois 

 appartenant aux communes que de ceux des bois nationaux et 

 approuver les arrêtés déjà pris. 



Le Comité d'agriculture et des arts charge la Commission de 

 présenter un rapport sur la nécessité de renouveler les anciennes 

 ordonnances pour écheniller. 



Le (ïoniilé d'agriculture et des arts, sur la demande du citoyen 

 Leterrier, chef de bataillon de la Butte des Moulins''^ à l'armée de 

 Sambre-et-Meuse , tendant à obtenir un cheval des dépôts de 

 remonte *^^ en échange d'une jument pleine qu'il offre pour les haras , 

 arrête : 



Art. 1'^'. La 7" Commission est autorisée à remettre au citoyen 

 I^eterrier un cheval pris dans les dépôts de remonte de la Répu- 

 bli<|ne en échange de sa jument, d'après une estimation préalable 

 de cette jument et du cheval qui lui sera délivré. 



Lo Comité d'agriculture et des arts autorise la Commission 

 «l'agriculture et des arts à faire emplette de deux balles de laine 

 blanche propre aux travaux de la Manufacture nationale de la 

 Sjivonnorie. appartenant au citoyen Alonou. 



La Conmiission d'agriculture et des arts est également autorisée 



^'' La Section dili' Bulte des Mou- fiait qu'il serait établi sept dépôts d'éhi- 



lins, nnrieniio Section du Palais-Royal; Ions «dans les départements qui nn'- 



'■11 I an II et l'an m c'était la Section de rilont la iiréférenco par la nature des 



la' Montagne. herbages et par l'espèce des cbevaii\ 



''' Le d^cpel du 9 germinal spécl- (juils possèdenln. 



