[i7 «KiiM. AN m] D'ACUlCLLTlllE KT DES ARTS. MV.i 



à acheter les marchandises et ustensiles que le citoyen Menuu a en 

 dépôt dans les magasins de la Manufacture nationale de Beauvais, 

 suivant les prix portés en l'état d'estimation dressé le 22 ventôse 

 par les citoyens Vavocpie et Picou, experts nommés pour cet 

 objet'il 



Le Comité d'agriculture et des arts, considérant qu'il importe 

 de terminer les opérations relatives au rétablissement des haras 

 de la ci-devant province de Normandie, dont le représentant du 

 peuple Beauprey se trouve chargé par le décret du 28 nivôse der- 

 nier, arrête : 



A HT. l*"". Le représentant du peuple Beauprey est autorisé à 

 faire pour la monte prochaine la répartition des étalons des dépôts 

 du Pin et de Tilly et à fixer les indemnités qui seront dues aux pro- 

 priétaires ou aux cultivateurs qui seront chargés de ces étalons 

 pendant le temps de la monte. 



Art. "2. Le représentant du peuple Beauprey fera retenir, aux 

 dépôts ci-dessus désignés, les jeunes étalons qui s'y trouvent et ces 

 étalons seront employés pour le service des juments qui sont dans 

 les environs de ces dépôts. 



Art. 3. Le représentant du peuple Beauprey demeure cliargé 

 de nommer les agents nécessaires pour distribuer les billets de 

 monte dans la ci-devant province de Normandie et pour surveiller 

 les étalons qui seront distribués pour la saillie des juments. 



Art. à. Le représentant du peuple Beauprey est autorisé à 

 prendre des renseignements exacts et prompts sur ces dépôts d>e 

 haras existant à Torigny, dans la ci-devant province de Nor- 

 mandie, pour, d'après son avis, être statué ce qu'il appartiendra. 



Art. 5. Le représentant du peuple Beauprey continuera de cor- 

 respondre avec le Comité d'agriculture et des arts pour tous les 

 objets relatifs à sa mission. 



Art. 6. Copie du présent arrêté sera remise au représentant du 

 peuple Beauprey. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport d'un de ses 

 membres, arrête que les citoyens Aubriot et Roger, anciens admi- 

 nistrateurs forestiers à Dijon, suspendus de leurs fonctions par ar- 

 rêté du représentant du peuple Léonard Bourdon, sont réintégrés 



(" Le rapport présenté par Lliépitior, au nom de ]a(Joiinnissiond'a{Tri(uUnre, est 

 annexé M rnrrêli'' (AFir pi. 79). 



m. 28 



