liU PROGÈS-VERBAUX DU COMITÉ [17 germ. an mj 



dans le plein exercice de la place qu'ils occupaient avant leur sus- 

 pension, pour et conjointement avec le citoyen Labaume, prépé- 

 demment réintégré, exercer l'administration forestière dans leur 

 arrondissement. Les citoyens Cotherel, Verner, Payel et Cocjueau 

 cesseront, au vu du présent arrêté, les fonctions qu'ils exercent 

 provisoirement, les arpenteurs Prille et Cune continueront d'être 

 employés en cette qualité; charge la Commission des revenus natio- 

 naux de la prompte exécution du présent arrêté. 



Sus la pétition du citoyen Grenouillet, entrepreneur de verre- 

 ries dans le département du Cher, district d'Aubigny'^^, tendant 

 à demander une prorogation de délai au terme accordé par la loi 

 pour la coupe des bois dont il est adjudicataire, le Comité d'agri- 

 culture et des arts, vu l'urgence et l'intérêt que présentent les 

 établissements et le retard de la sève de la présente année, proroge 

 le délai pour la coupe des bois dont il s'agit au 1 5 floréal prochain 

 et renvoie à la Commission des revenus nationaux, pour donner 

 son avis sur le surplus de la demande. 



Sur la pétition des citoyens Schmid et Colombot, entrepreneurs 

 de verreries dans les départements du Cher et de la JNièvre, ten- 

 dant à demander une prorogation au terme accordé par la loi 

 pour la coupe des bois dont ils sont adjudicataires, le Comité 

 dagfifulture et des arts, vu l'urgence et l'intérêt que présentent 

 les établissements et le relard de la sève de la présente année, pro- 

 roge le délai pour la coupe des bois dont il s'agit au 1 5 floréal 

 prochain, et renvoie à la Commission des revenus nationaux, pour 

 donner son avis sur le surplus de la demande. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur la proposition d'un de 

 ses membres de demander aux inspecteurs de la Maison nationale 

 un emplacement pour semer toutes les espèces de gramens et her- 

 bages et faire niellre à chaque espèce une indication ou écriteau 

 désignant la qualité de l'herbe, considérant que ce serait un utile 

 moyen de faire connailre les meilleures espèces d'herbages pour 

 les fourrages, arrête que les inspecteurs de la Salle seront invités à 

 désigner un local apparent à cet elTet, et qu'aussitôt que cette de- 

 mande serait accueillie, la Commission d'agriculture et des arts 

 s'occuperait incessamment [de] la partie de terrain désignée. 



L<' Comité d'agriculture et des arts arrête que la Commission 

 d agriculture et des arts fera remettre un daim mâle du parc du 

 llaincy à l'administration du Plessis-Lalande pour la conservation 

 de l'espèce. 



<"^ Anbi^rny-sur-lSèrc ou Aubigny-Ville. 



