/,3(i PROCÈS-VERBAUX DU COMITi: [19 c.k«m. an luj 



des séances de la section végétale ainsi que les pièces qu'il aura re- 

 cueillies. 



La séance est levée à 10 heures et demie. 



Boucher Sauveur. 



TROIS-GENT-VINGT-GIINQUIEME SEANCE. 



21 GERMINAL AN IH. 



Ce jourd'hui 21 germinal, l'an trois de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assenablé. 

 (Citoyens présents : Boucher Sauveur, Hinibert, Précy, PouUain- 

 Grandprey, Pflieger, Pinel, Boudin et Réguis. 



Lecture faite des procès-verbaux de la séance précédente, 

 adoptés. 



Le président a proposé de répartir les membres qui composent 

 le Comité dans les trois sections, ce qui a été adopté ainsi qu'il 

 suit : 



Section végétale : PouUain-Grandprey, Réguis, Pinel, Michel. 

 Section unimah : Pflieger, Himbert, Isoré, Beauprev. 

 Section des arts et manufactures : Boudin, Précy, Bonnemain, 

 Boucher Sauveur. 



Sur la proposition d'un membre, le Comité rapporte son arrêté 



du en ce qui regarde les quarts en réserve des bois 



des communautés d'habitants, attendu que le Comité est suflisam- 

 ment autorisé, par l'article 1 -2 du titre XI delà loi dn 2 y septembre 

 iy(|i (v. s.), à permettre les coupes des quarts en réserve et de 

 la lutaie sur taillis des communautés d'habitants. Le surplus dudit 

 arrêté relatif aux coupes extraordinaires sera exécuté. 



Le Comité autorise la Commission d'agriculture et des arts à 

 prendre, auj)rès du citoyen Baudon, les éclaircissement qu'il jugera 

 nécessaires sur les objets énoncés en sa pétition. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens 

 Bernard, Chevallier et BouHay, entrepreneurs de la manufacture 

 de Cholet, tendant à obtenir une avance de ,5 0,0 00 livres sans 

 intérêts, et la décharge de 5 p. 100 d'intérêts de celle à eux avan- 

 cée par arrêté du représentant du peuple Garnier (de Saintes). 



Sur la proposition d'un membre, le (Comité arrête qu'à l'avenir, 

 a l'ouverture des séances, il sera f;nl lecture des arrêtés pris à la 

 dernière séance. 



Le Comité d'aijjriculture et des arts passe à Tordre du jour sur la 



