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lation est projette, périclite, tant par la soustraction qui se fait des 

 objets les plus précieux que par le mauvais état dans lequel est 

 tenu ce qui en reste. Sur la motion d'un membre, le Comité arrête 

 qu'il sera nommé un membre de la section du genre animal du 

 Comité pour prendre connaissance des abus dénoncés, se faire re- 

 présenter l'inventaire, s'il en a été dressé un, faire procéder, en 

 présence des anciens dépositaires, à un récolement dans lequel l'état 

 actuel desdits objets sera constaté, faire inventorier les mêmes ob- 

 jets s'ils ne le sont pas, enfin prendre les moyens nécessaires pour 

 la conservation et la translation des objets existants et découvrir les 

 auteurs des abus et des infidélités qui ont été commises et d'en 

 rendre compte au Comité. Arrête en outre que le Comité d'instruc- 

 tion publique sera invité de nommer un de ses membres pour sur- 

 veiller lesdites opérations conjointement avec celui du Comité 

 d'agriculture. 



Le Comité a nommé à cet effet le représentant du peuple Him- 

 bert. 



Le même membre du Comité d'instruction publique demande 

 qu'il soit statué sur le projet d'encourager la manufacture d'Aubus- 

 son par un prêt de 5 0,000 livres. 



Le Comité arrête qu'il lui sera fait, par la section des arts, à la 

 séance prochaine, un rapport sur le projet d'arrêté présenté à cet 

 égard par la Commission d'agriculture et des arts. 



Un membre observe que différentes propositions ont été faites 

 aux précédentes séances du Comité sur les réclamations des agents 

 forestiers; qui demandent de participer au bénéfice de la loi du 

 ^ pluviôse; que leur résultat a été de proposer au Comité des finances 

 d'arrêter que les agents qui ont un traitement annuel, comme 

 les gardes à cheval et à pied, recevront les augmentations confor- 

 mément à la loi; qu'à l'égard des arpenteurs, ils auront 2 5 sols par 

 arpent pour l'arpentage et 1 5 sols pour 1(» réarpentage, et, qu'en ce 

 qui regarde les autres agents, ils recevront moitié en sus de ce qui 

 li'ur est attribué par la loi pour martidage, balivage, récolement 

 et marque d'arbres épars; que cette mesure a été adoptée par le 

 Comité des finances ainsi qu'il suit : 



Extrait du registre des arrêtés du (iomité des finances. 



Du 9 1 germinal, l'an in de la République française une et indi- 

 visible. 



Les (;ouu'tés des finances, des arts et d'agriculture réuriis, sur le 

 rapport de la Conmiission des revenus nationaux, considérant que 

 le traitement des olficiers, arpenteurs et gardes forestiers des ci-de- 

 vant maîtrises se trouve actuellement insuffisant par l'augmentation 



