D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 



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des denrées, et qu'il importe à la République d'empêcher les dila- 

 nifiations qui se commeltraieiit dans les forêts nationales si ceux à 

 la garde desquels elles se trouvent cessaient leurs fonctions par le 

 défaut d'un traitement suffisant, arrêtent provisoirement ce qui 

 suit : 



Akt. 1*^". Les officiers des ci-devant maîtrises dont les honoraires 

 sont taxés par la loi du 1 5 août 1792 , savoir à k livres 10 sols 

 par arpent pour le balivage, à 1 livre 10 sols pour le récolcment 

 des ventes et à 5 sols pour le martelage de chaque pied d'arbres 

 épars, recevront provisoirement la moitié en sus desdites sommes, 

 à compter du i*"" nivôse, pour leur tenir lieu de l'indemnité fixée 

 par la loi du à pluviôse. 



Art. 2. L'arpentage sera payé à raison de 26 sols par arpent, 

 et le réarpentage à raison de 1 5 sols aussi par arpent. 



Art. 3. Les gardes à cheval dont le maximum de traitement est 

 fixé par la loi du i5 pluviôse an ni à 1,100 livres, et les gardes 

 à pied fixés 5 00 livres, participeront à l'indemnité accordée parle 

 décret du à pluviôse dernier. 



Art. à. La Commission des revenus nationaux est chargée de 

 l'exécution du présent arrêté '^^. 



Les membres composant le Bureau de commerce, établi par 

 arrêté du Comité de salut pubfic du k ventôse dernier, sont admis, 

 et déposent sur le bureau une lettre où les dispositions de cet ar- 

 rêté sont rappelées. 



Un membre donne lecture d'une lettre du Comité de salut 

 public du i*' germinal qui accompagne l'envoi du même arrêté 

 dont il est également donné lecture et dont la teneur suit : 



K Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut pubUc de la 

 Convention nationale du à" jour de ventôse, l'an ni de la Répu- 

 blique française, une et indivisible. 



Le Comité de salut public, s'étant fait représenter son arrêté du 

 i/i vendémiaire dernier^^' portant établissement du (^onseil de 



''■ L'extrait du registre des arrêtés 

 du Comité des finances est annexé à 

 la séance : un texte, légèrement dif- 

 férent, émanant de la Commission des 

 revenus nationaux, est égalr^ment joint 

 à l'arrêté du Comité d'agriculture! Ai^'ii 

 pi. 80). 



t*^ L'arrêté du i i vendémiaire an m 

 formait, en réalité, uu tr Conseil auprès 



de la Commission du commerce et des 

 approvisionnements^; ce Conseil devait 

 èir(> composi' des membres suivants : 

 Ronnefon, de Marennes. négociant :La- 

 chenay, de Rouen, négociant; Teint, 

 de Lyon, fabricant; Dfci'elol, do 

 Louviers, fabricant; Villeneuve, de 

 Paris, agriculteur; Dnpré, de Car- 

 cassonne, fabricant de draps; Du- 



