ftki) PllOGES-VERBAUX DU COMITE [>3 gkp.ai. an m] 



commerce, et considérant : i" que l'objet et la forme de cet éta- 

 blissement doivent nécessairement être changés, puisque la 4" Com- 

 mission , à laquelle il était spécialement attaché, a été supprimée par 

 la Convention nationale et remplacée par une nouvelle dont les 

 fonctions sont moins de diriger le commerce de la République 

 I que] d'assurer les approvisionnements dont elle peut avoir be- 

 soin; 9" que l'intention manifestée parla Convention de rendre au 

 conunerce toute sa splendeur doit porter le Gouvernement à 

 s'environner de toutes les lumières qui pourront l'aider à remplir 

 ses vues, 



Arrête ce qui suit : 



Art, 1". Le Conseil de commerce établi près la Commission de 

 commerce et des approvisionnements de la République est sup- 

 primé. 



Art. 2. Les membres qui le composent ne sont plus en réqui- 

 sition. 



Art. 3. 11 sera établi un Rureau de commerce près le Comité 

 de salut public. 



Art. II. ïl sera composé de i5 membres et d'un secrétaire par- 

 ticulier. 



Art. 5. Le secrétaire assistera à toutes les séances et rédigera 

 toutes les délibérations. 



Art. 6. Il n'aura pas voix délibérative. 



Art. 7. Le traitement des membres du Bureau de commerce et 

 du secrétaire sera de 5oo livres par mois et de l'augmentation en 

 sus telle qu'elle a été décrétée par la Convention le . . . pluviôse 

 pour les fonctionnaires publics dont le traitement (!st de 

 6,000 livres. 



Art. 8. Les membres du Bureau de commerce seront les ci- 

 toyens 



Art. 9. Ces citoyens sont en réquisition par cet effet, et ceux 

 qui ne sont pas à Paris seront tenus de s'y rendre sur-le-champ. 



AuT. 10. Lii (îommission des revenus nationaux fera préparer, 



Imisson, du dislricl »te Bapaume, ajiri- Comité de s.diit public avait été rédijjé 



rtdicur; Hasille, de Monl|)ollier, a{);enl ot préparé par i'iscliasseriaux. (On le 



arliiel [de la Commission]; l>iiill>ert , de nlroiivi' dans le lieciteil des actes du Co- 



Tniyes, ancien faliricant; Perre};aiix, mite de salut public publié par M. Ac- 



d- Paris, banquier. — Cet arrête du lard, tome XVIi,p. a.So.) 



