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IKAdRICULTURK ET DES ARTS. 



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dans un(3 dos maisons nationalfs la plus à portée qu'il se pourra du 

 lieu des séances du (i'oniilé, un iorai oii le Bureau de commerce 

 puisse s'assembler et pour ses bureaux. 



AuT. 1 1. Le Bureau de commerce est cbargé : « i" de l'examen 

 des mémoires et projets concernant tous objets de commerce ; 

 9° de correspondre avec toutes ies villes de commerce pour con- 

 naître l'état des manufactures; 3" de la proposition des différents 

 modes d'encouragement et de secours à accorder aux établissements 

 nouveaux et à tous projets tendant à l'avantage du commerce; 

 /»" de la proposition d'un nouveau Code commercial, simple et 

 adopté aux principes de la Révolution'^'. 55 



Sur la motion d'un membre, le Comité arrête de ne pas corres- 

 pondre avec le Bureau de commerce et charge la section des arts 

 de s'entendre avec le Comité de salut public pour lui exposer les 

 inconvénients qui résulteraient de la latitude donnée au Bureau de 

 commerce relativement aux manufactures existantes et aux nou- 

 veaux établissements de ce genre pour, sur le compte qui sera 

 rendu au Comité, du résultat de cette démarche, être pris les 

 mesures convenables pour faire cesser ces inconvénients'-'. 



'') Le Biiroau de commerce tint sa 

 première séance le 9/1 voniôse : il se 

 réunit, pour la dernière fois, le i5 fri- 

 maire au IV, date à laquelle il tint sa 

 828' séance; les procès-verbaux de ce 

 bureau sont consignés dans F'- * 109; 

 les rapports faits par ce Bureau aux 

 différents Comités sont copiés dans ies 

 deux registres F'-* 111,112. — On 

 trouvera une copie de l'arrêté du k ven- 

 tôse dans AF 11 * 110. 



<-' Une note de la main de Boucher- 

 Saint-Sauveur annexée au procès ver- 

 bal (AF II pi. 80) donne d'Intéressantes in- 

 dications sur les raisons qui firent prendre 

 au Comité d'agriculture cette décision : 

 «La loi du 12 germinal a substitué 

 au Conseil exécutif existant alors douze 

 Commissions, dont la surveillance était 

 attribuée au Comité de salut public; 

 par un décret particulier ce même Co- 

 uiilé est autorisé à accorder des encou- 

 ragements à l'industrie et aux arts; la 

 révolution du 9 thermidor a amené un 

 nouvel ordre de choses; l'abus mons- 

 trueux de la concentration de tous les 

 pouvoirs dans un seul Comité était senti 

 depuis longtemps par tous les bons 

 esprits: la Convention s'empressa de 



déclarer que le Gouvernement de la 

 République résidait essentiellement dans 

 le sein de la représentation nationale, 

 et par son décret du 26 fructidor elle 

 régla les différentes attributions qu'elle 

 déléguait à chacun des Comités chargés 

 de la surveilance des Commissions execu- 

 tives. Les attributions de chaque Comité 

 sont connues et il e>t évident que le dé- 

 cret qui autorisait l'ancien Comité à accor- 

 der des gratifications ou des encourage- 

 ments à l'industrie et aux arts ne doit 

 plus rester dans les mains du Comité de 

 salut public, autrement la surveillance 

 attribuée au Comité d'agriculture et 

 des arts sur l'industrie rurale et manu- 

 facturière et sur les arts mécaniques 

 devient nulle , car si des vues de bien 

 public déterminèrent le Comité d'agri- 

 culture à ne pas accepter trop légère- 

 ment les sommes d'argent qu'on lui 

 demande pour alimenter des manuftic- 

 tures, et que ces mêmes pétition- 

 naires puissent les obtenir du Comité 

 de salul public, que résultera-t-il df 

 cette confusion de pouvoirs, sinon une 

 dilapidnlion des deniers de la République 

 (ces derniers mots sont rayés) et il est 

 à observer (|u'il est peu de Comités 



