filf^ PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [a 3 germ. an m] 



Un membre fait un rapport au Comité sur la réclamation de la 

 commune de Jouy (?) contre la loi du 7 brumaire. 



Le Comité arrête qu'il sera proposé à la Convention de décré- 

 ter que ladite commune rentrera dans l'exercice de son droit 

 d'usage et que les Comités d'agriculture et des finances seront auto- 

 risés de prononcer, par des arrêtés, sur les exceptions à la loi du 

 ■7 brumaire ; arrête en outre que ce projet sera préalablement com- 

 muniqué au Comité des finances. 



Sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, le 

 Comité approuve l'état de supplément de traitement alloué aux 

 artistes ouvriers de la manufacture nationale de porcelaine de 

 Sèvres, aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 5 ventôse. 



Le Comité, sur la pétition des citoyens Simon, Heidouin et 

 Jouanne, cultivateurs de la commune du Tronquay, district des 

 Andclys, tendant à avoir mainlevée de la saisie et confiscation de 

 "èà porcs qui ont été conduits dans les forêts avant le i*"" frimaire, 

 [arrête] l'envoi de cette pétition au représentant du peuple Der- 

 nier, pour y statuer'^'. 



Un membre annonce que la Commission des revenus nationaux 

 vient d'adresser au Comité un projet de loi forestière. Le Comité le 

 renvoie à la section du genre végétal , pour présenter dans une dé- 

 cade un projet de loi. 



BoucHKR Sauveur. 



TROIS-CENT-VINGT-SEPTIEME SEiNGE. 



26 GERMINAL AN lU. 



Cejourd'hui 26 germinal, l'an trois de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est as- 

 semblé. 



Membres présents: Boucber Sauveur, Ilimbert, Piécy, Poul- 

 lain-Grandprey, Michel, Pinel, Pflieger, Boudin. 



(•liarirr-s do pariio administrative qui ne «Je n'examinerai pas si le Comité 



soient dans le cas d'avoir quelque a eu le droit de créer une nouvelle 



dccouveric utile à encourager. Commission, ce que je sais c'est que 



«Si le Comité de salut public, mé- nous ne pouvons la recoiuiaître. Le 



content de l'iitlribution qui lui est ac- Comité de salut public, dans son ar- 



cordée p;ir la loi du 7 fructidor, veut se rèté du 6 ventôse, se (jualilie de Gou- 



remettre en possession d<!s attributions mmemciU; mais ce n'est pas la loi du 



«ccoMlées;i l'ancien Coinii.'; ilcst diilicde 7 l'ru.tidor qui lui a donné ce tilre.ri 

 de prévoir quel sera le point au(piel il «1 liernier, député ,\o Seine-cl- 



s'arrôlora. ,Manie. 



