[95 GERM. AN iii] D'AORTCULTURE ET DES ARTS. ^^^ 



La st'ance a été ouverte par la lecture flu procès-verbal de la 

 séance précédente, et il a été adopté. 



Sur la pétition de la commune de Pirou, district de Coutances, 

 département de la Manche, tendant à déclarer comme non avenu 

 un arrêté du représentant du j)euple Le Carpentier, par lequel il la 

 prive de la [)ropriété des varechs des rochers situés dans son ar- 

 rondissement pour fertiliser les terres du pays. 



Le Comité arrête que la Commission d'agriculture et des arts 

 enverra la lettre de la commune de Pirou aux administrateurs du 

 district de Coutances et leur demandera des éclaircissements sur la 

 pétition que contient cette lettre et l'arrêté pris par le représen- 

 tant du peuple Le Carpentier, pour le tout être rapporté au 

 Comité^i). 



Il a été donné lecture d'une lettre de l'Agence de l'envoi des lois ^^'. 

 Le Comité a arrêté que l'on s'occupera de vérifier les arrêtés qui 

 peuvent être obligatoires pour les livrer à l'impression. 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le ci- 

 toyen Pflieger, l'un de ses membres, sur ce qui concerne la ferme 

 du Raincy, arrête que deux de ses membres se rendront inces- 

 samment au Raincy et Croissy, pour, en présence d'un commis- 

 saire de la Commission d'agriculture et des arts, constater la situa- 

 tion desdites deux fermes, la quantité et la nature des terrains cjui 

 les composent, le nombre et la qualité des bestiaux qui y sont, les 

 avantages et les désavantages qui peuvent résulter pour la Répu- 

 blique de la conservation de ces deux propriétés nationales, dont 

 ils feront leur rapport au Comité, qui prendra les mesures ulté- 



f'' Sur la mission de Le Carpentier, 

 (l(''pufé de la Manctie, dans le déparU'- 

 menl de la Manche, voir Arcli. nat. , 



AF II 120-191. 



'^) Une Commission de l'envoi des 

 lois avait élé créée par le décret du 

 i4 frimaire an ii sur le mode de gou- 

 vernement provisoire et révolutionnaire 

 {CoUect. gén. des décrets, frimaire an ii, 

 p. 1^1 ): placée sous la surveillance im- 

 médiate du Comité de salut public, elle 

 était chargée de suivre l'impression du 

 liulletin des lois, créé par ce même 

 décret du 1 4 frimaire et d'en assurer 

 l'envoi. 



Quand le décret du la germi- 

 nal an II supprima les ministères qu'il 

 remplaça par douze Commissions execu- 

 tives, la Commission des administra- 

 tions civiles, police et tribunaux com- 



prit tf celle qui est aujourd'hui désignée 

 sous le nom de Commission de l'envoi des 

 lois; elle sera chargée du sceau de la Ré- 

 publique et archives du sceau; de l'im- 

 pression des lois, de leur publication et 

 de leur envoi à toutes les autorités 

 civiles et niilitairesn. [Procès -ver but de 

 la Convention, la germinal an ii, 

 p. 3.3.0.) En prairial an ii, la Com- 

 mission de l'envoi des lois était de- 

 venue Y Agence de l'envoi des lois {Pi-o- 

 cès-verbal de la Convention, 3 5 prairial 

 an II, p. 2 ko), comme en germinal 

 an III, la Commission temporaire des 

 poids et mesures devait devenir l'A- 

 gence temporaire d<\s poids et mesures. 

 Sur le projet de suppression, en nivôse 

 an III, de l'Agence de l'envoi des lois, 

 voir CoUect. gén. des décrets, nivôse 

 an III, p. 66. 



