',',ft PROCES- VERBAUX DU COMITE [aS oeum. \x m] 



riciires qu'il jugera convenables, et pour l'exécution du présent 

 arrêté, le Comité a choisi et nommé les citoyens Pflieger et Précy, 

 qui demeurent autorisés à se faire assister d'artistes vétérinaires 

 et d'indicateurs relatifs aux opérations dont ils sont chargés ■'^K 



Le Comité d'agriculture et des arts, considérant que la déten- 

 tion du citoyen Audran, directeur de la Manufacture nationale des 

 Gobelins, et sa destitution qui en a été la suite, et que peut-être 

 les motifs ne peuvent être regardés que comme des actes pure- 

 ment arbitraires, et qu'il est de son devoir de réparer, arrête : 



Art. 1*'. Le citoyen Audran est rétabli dans sa place de direc- 

 teur de la Manufacture nationale des Gobehns. 



Akt. 2. La Commission d'agriculture et des arts est autorisée 

 à payer au citoyen Audran les indemnités attachées à cette place 

 depuis l'époque à laquelle il a cessé de les recevoir. 



Art. 3. La Commission d'agriculture et des arts est autorisée à 

 reprendre le fond des soies et des laines ([u'avait le citoyen Audran 

 comme chef d'atelier et à lui rembourser ces objets aux mêmes 

 prix qu'ils lui avaient été vendus par le Gouvernement. 



Art. à. La Commission d'agriculture et des arts est chargée de 

 l'exécution du présent arrêté^-'. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission (l'agriculture et des arts, arrête que le traitement des 

 agents envoyés pour l'extraction des bestiaux propres à la repro- 

 duction, en vertu de l'arrêté des Comités de salut public et 

 d'agriculture réunis, sera de a 5 livres par jour, au lieu de 

 i /i^ 1 3 s. /i d. pour toute indemnité. 



La disposition du présent arrêté sera applicable au citoyen 

 Godine, professeur de l'Ecole vétérinaire d'Alfort, envoyé dans le 

 département du Jura, pour arrêter les progrès d'une épizootie '^^. 



Le Comité d'agriculture et des arts, vu le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, sur une pétition de la commune 

 (le Clémery, approuvée par les administrateurs du district de 



(') Dès le 1 2 jfermiiial, la Commis- rèt Lazare, avait étô mis on liberté par 



sion d'af^riciilture, en exécution de un arrêté du Couiité de sûreté géné- 



l'arrélé du (Comité du 7 de ce mois, raie du a G thermidor an n. (Voir sou 



cliar|;eait le citoyen Gilbert, membre dossier, dans Arcb. nal., F'/i58'J.) 



de la division animale, de se rendre sur- ''^ La Commission d'agriculture de- 



le-cliamp dans les' maisons nationales mandait celle augmentalion du traitc- 



de llandiouilict, Croissy, le Raincy , ment de Godine en raison de la clierlé 



pour y lairi' choix des animaux qu'il excessive des denrées dans les départe- 



serail nécessaire de vendre; menls-frontières et les pays conquis. 



'^' Audran, détemi à la maison d'ar- ' kV ii pi. 80.) 



