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Pont-à-Mousson et du département de la Meurthe, arrête ce qui 

 suit : 



Art. l". il sera procédé, par le directoire du district de Pont-à- 

 Mousson, à la vente et adjudication, au plus offrant et dernier 

 enchérisseur, des arbres dépérissants et nuisibles qui existent dans 

 le quart en réserve des bois appartenant à la commune de Clé- 

 mery. 



Art. 2. L'adjudicataire sera tenu de se conformer aux lois et 

 règlements concernant l'administration forestière, et de réserver 

 tous les arbres qui se trouveront sains et d'espérance, suivant la 

 marque qui en sera préalablement faite par les agents forestiers, 

 au minimum de lo anciens, lo modernes et 5 vieilles écorces par 

 arpent, grande mesure d'ordonnance. 



Art. 8. Il versera les 2 sols pour livre du prix de son adjudi- 

 cation, comptant, entre les mains du préposé de l'Agence natio- 

 nale du droit d'enregistrement, et le prix principal en celles du 

 receveur du district, duquel prix principall'emploi ne pourra être 

 fait que pour libération des dettes, s'il y en a, et, en cas d'excé- 

 dent, aux objets les plus pressants à la charge de la commune, en 

 observant les formalités en tel cas requises^'^ 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête que les communes de 

 Gondrecourt, Norroy-le-Sec , Fléville et Lixières, Moyeuvre, de 

 Labry, d'Auboué etCoinville, d'Avril et d'Homécourt^'^', sont auto- 

 risées à couper et partager entre leurs habitants, à titre de supplé- 

 ment d'affouage, suivant le mode déterminé par la loi du 26 ni- 

 vôse de i'an ir, les arbres surnuméraires marqués en régal dans la 

 coupe en usance de leurs bois communaux, à la charge par lesdits 

 habitants de se conformer aux lois concernant l'administration fo- 

 restière*^'. 



Le Comité d'agriculture et des arts , sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête que les communes de 

 Boucheporn, Obervise, Niedervisse et Bisten-im-Loch , pourront 



(^' Le rapport de la Commission des commîmes n'était pas proportionné à 



revenus nationaux est annexé à rarrèté. leur population et que la rèjfle assignée 



(AFii pi. 80.) ' à chacune d'elles dans la coupe en usance 



(-' Lixières est une annexe de Pli'- leur ôtait un suppl-mt-nt nécessaire, 



ville; Goinville est une annexe d'Au- (AF 11 pi. 88.) 



boue; toutes ces communes sont dans ^^> Le décret du 26 nivôse an 11 était 



le district de Briey, département de relatif au partage de la coupe des bois 



la Moselle. — Les agents forestiers ilé- conmuuiaux qui devait sf faire par léle, 



claraienl que l'alVouage annuel de les conforménienl à la loi du i juin. 



