446 PROCÈS^YERBAUX DU COMITE [j5 germ. a> m] 



disposer, tant pour supplément d'affouage que pour servir à 

 ia réparation des maisons et bâtiments des habitants, des futaies 

 surnuméraires et dépérissantes qui existent sur la coupe usée de 

 l'ordinaire de l'année dernière et sur celle en usance en la pré- 

 sente aimée, après la réserve préalablement faite par les agents 

 forestiers au minimum de lo anciens, lo modernes et 5 vieilles 

 écorces par arpent, mesure d'ordonnance, à la charge par les 

 communes de se conformer aux lois et règlements concernant l'ad- 

 ministration forestière *^l 



Vu le rapport de la Commission des revenus nationaux, sur une 

 pétition de la commune d'Arbot, appuyée de l'avis des administra- 

 teurs du district de Langres et du département de la Haute- 

 Marne, 



Le Comité d'agriculture et des arts arrête ce qui suit : 



Art. i"'. Il sera procédé, parle directoire du district de Langres, 

 à la vente et adjudication, au plus offrant et dernier enchérisseur, 

 des -y 5 arpents 3//i de bois assis auxdits les rangs du Fays et de 

 Montroy, faisant partie de la réserve de la commune d'Arbot. 



AisT. 2. L'adjudicataire sera tenu de réserver par chaque ar- 

 pent du canton dit les rangs du Fays 5o baliveaux de l'âge du 

 recru, de brin et essence de chêne autant qu'il sera possible et en 

 outre 7 baliveaux modernes sains et en état de profiter; et, sur le 

 canton de Montroy, 5o de l'âge du recru, de brin et essence de 

 chêne, aussi par arpent, et en outre 5 baliveaux modernes choisis 

 parmi les plus forts, le tout suivant la marque qui en sera préa- 

 lablement faite par les agents forestiers. 



Airr. .^. L'adjudicataire versera les a sols pour livre du prix de 

 son adjudication, comptant, entre les mains du préposé de l'Agence 

 nationale du droit d'enregistrement, et le prix principal en celles 

 du receveur du district, duquel prix principal l'emploi ne 

 pourra être fait que pour la libération des dettes, s'il y en a, et, en 

 cas d'excédent, aux objets d'utilité pubHque à la charge de la 

 commune, ainsi qu'aux frais de tranchées, fossoiement, replace- 

 ment de bornes et autres mesures qui seront jugées néces- 

 saires pour la conservation des bois, le tout, d'après la destination 

 <|ui en sera faite par le directoire du département, sur l'avis de 

 celui du district, précédé de ia déhbération du conseil général de 

 la nmnici|)alité. 



"' C(,'s communes élaionl dans le dé- Le rapport de la Commission des re- 

 partcinonl de in Moselle ; aujourd'ljui : venus nationaux est annexé à l'arrêté. 



Busdibora, Ubervviese, Niedcrwiese (AFii pi. 8o.) 



