[95 GERM. AN iii] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. Uhl 



Art. h. Immédiatement après l'exploitation de cette partie de 

 réserve, il sera établi deux fjardcs pour voilier à la conservation 

 des bois de la conunune, et le bois cjui reviendra dans la partie 

 exploitée de la réserve sera réservé pour croître en fïilaie, sans 

 que la commune d'Arbot ni autres puissent y faire aucune coupe '^l 



Le Coniit(' d'agricidture et des arts, vu le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, sur une pétition de la commune de 

 Louppy^^^ approuvée par les administrateurs du district de i\lont- 

 médy et du département de la Meuse, arrête ce qui suit : 



Art. V\ Il sera procédé, parle district de Montmédv, à la vente 

 et adjudication, au plus offrant et dernier enchérisseur, des futaies 

 surnuméraires et nuisibles au recru des taillis qui existent sur les 

 coupes numéros aZt et a 5 des bois de la commune de Louppy. 



Art. 2. L'adjudicataire sera tenu d'y réserver, par cha(jue ar- 

 pent, tous les arl)res qui seront jugés nécessaires suivant la 

 marque qui en sera préalablement faite par les agents forestiers, 

 au minimum de lo anciens, lo niodernes et 5 vieilles écorces par 

 arpent, mesure d'ordonnance. 



Art. 3. Il versera les 2 sols pour livre du prix de son adjudica- 

 tion, comptant, entre les mains du préposé de l'Agence nationale du 

 droit d'enregistrement, et le prix principal en celles du receveur 

 du district, duquel prix principal il ne pourra être fait emploi que 

 pour la libération des dettes, s'd y en a, et, en cas d'excédent, aux 

 objets d'utilité publique à la charge de la commune, d'après la 

 destination qui en sera faite par le directoire du département, sur 

 l'avis de celui du district, précédé de la délibération du conseil 

 général de la municipalité '^l 



Vu le rapport de la (Commission des revenus nationaux, sur les 

 pétitions des communes de Coublanc, Maâtz, Grandchanip, Vio- 

 lot, Rivières-le-Bois et Saint-Broingt-le-Bois, district de Langres, 

 appuyées de l'avis des directoires du district de Langres et du 

 département de la Haute-Marne, 



Le Comité d'agriculture et des arts arrête ce qui suit : 



Art. 1"'. Usera procédé, par le directoire du district de Langres, 

 à la vente et adjudication, au plus offrant et dernier enchérisseur, 



C La gelée de 1789 s'était ajoutée et arrêter les dévastations. (AF 11 pi. 80.) 

 aux causes de dépérissement de ces ("-' Louppy-sur-Loigne. 



réserves ; une prompte coupe était ^^^ Les taillis avaient beaucoup souf- 



nécessaire; les agents forestiers deman- fert de la gelée de Tliiver de 1788; des 



daient, en outre, que deux gardes fussent dilapidations postérieures les avaient 



établis pour empécherlescoupes abusives encore éclaircis. (AFii pi. 80). 



