V,8 PROCES-VERBAUX DU COMITE [26 gkrm. amu] 



en cinq années consécutives, à raison d'un cinquième par année, 

 des 5o8 arpents 81 perches de bois qui composent la réserve de 

 bois indivis entre les communes de Coublanc, Maâtz, Grand- 

 champ, Violot, Rivières-le-Bois et Saint-Broingt-le-Bois. 



Art. 2. L'adjudicataire sera tenu de réserver, par chaque ar- 

 pent, 5o baliveaux de l'âge du recru , de brin et essence de chêne, 

 autant qu'il sera possible, et en outre, à défaut de futaie d'autre 

 essence, tous les merisiers et fruitiers qui se trouveront sains et en 

 état de profiter, suivant la marque qui en sera préalablement faite 

 par les agents forestiers. 



Art. 3. L'adjudicataire versera les 2 sols pour livre du prix de 

 son adjudication entre les mains du préposé de l'Agence nationale 

 du droit d'enregistrement, et le prix principal, en celles du receveur 

 du district; l'emploi ne pourra en être fait que pour la libération 

 des dettes, s'il y en a, et, en cas d'excédent, par préférence, pour 

 acquitter les frais de l'aménagement ci-après ordonné, et ensuite 

 aux objets d'utilité publique, à la charge des communes, d'après 

 la destination qui en sera faite par le directoire du département, 

 sur l'avis du district, précédé de la délibération du conseil général 

 de chacune des municipalités. 



Art. Ix, Au fur et à mesure de l'exploitation de chaque partie 

 de la réserve, il sera immédiatement procédé au repeuplement et 

 au semis en essence de bois convenables à la nature du terrain, 

 des places vaines et vagues ainsi qu'au fossoiement et autres me- 

 sures jugées nécessaires par les agents forestiers pour en assurer la 

 conservation. 



Art. 5. Après l'entière exploitation, il sera établi deux gardes 

 pour veiller à la conservation des bois desdites communes, et celui 

 (jui reviendra dans la partie formant la réserve sera conservé 

 pour croître en futaie, sans que les communes propriiUaires, ni 

 autres, puissent y faire aucune coupe ^'l 



Le Comité d'agriculture et des arts, vu le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, sur une pétition de la commune de 

 Chamoy, approuvée par les administrateurs du département de 

 l'Auhe. arrête ce qui suit : 



Art. I ". Il sera procédé, par le directoire du district d'Ervy, à 



ffL'» luiis (If l;i coinmiinauté m(i- on a senti la nécessité de s'occupir de 



rilont un«' attention parliculién- par In leur aménaj^oment, mais les nioyiiis 



proximité où ils sont de plusieurs usines employés n'ont pas réussi. -^ (AI'" ii 



•pii manquent d'alVouage. Depuis 1731, pi. 80I) 



