l-i5(;EKM. \Miil irVC.lUCLI/rUHK KT i)i:S AHTS. 'iV.) 



la vente et adjiulicallon, au plus oiFrant et dernier endiérisseur, 

 des 18 arpents 5o perches de J)ois ([ui composent la r«'serve de la 

 commune de Ghamoy. 



Aht. 2. L'adjudicataire sera tenu de réserver, par chaque ar- 

 pent, 10 arhres anciens et modernes des plus sains et mieux 

 venants et 3o baliveaux de l'àqro du recru, du brin et essence de 

 chêne s'il est possible, suivant la marque qui en sera préalable- 

 ment faite par les agents forestiers. 



AiiT. 3, 11 versera les 2 sols pour livre de son adjudication, 

 comptant, entre les mains du préposé de l'Agence nationale du 

 droit d'enregistrement, et le prix principal en celles du receveur 

 du district d'Ervy, duquel prix principal il ne pourra être fait 

 emploi que pour la libération des dettes, s'il y en a, et, en ca? 

 d'excédent, par préférence, aux frais de la plantation en bois, de 

 bonne essence, des 58 arpents () perches de pâtures en genièvres 

 dépendants de la commune de Ghamoy, et ensuite aux autres objets 

 d'ulilité publique à sa charge, d'après la destination qui en sera 

 faite par le directoire du département, sur l'avis du district, pré- 

 cédé de la délibération du conseil général de la municipalité. 



Art. k. Le bois qui reviendra, après l'exploitation de la réserve, 

 sera conservé pour croître en futaie,, sans cjue la commune ni 

 autres puissent y faire aucune coupe. 



Art. 5. Pour mettre les habitants de cette commune en état de 

 pourvoir à l'entretien de leurs maisons et bâtiments, il leur sera 

 fait délivrance en arbres dépérissants qui se trouvent sur la coupe 

 usée par l'année dernière et sur celle en usance pour la présente 

 année, après la réserve faite par les administrateurs forestiers de 

 tous les arbres sains et en état de supporter la révolutionnai 



Le Gomité d'agriculture et des arts, vu le rapport de la Gommis- 

 sion des revenus nationaux, sur les pétitions des communes d'Es- 

 soyes et Verpillières, approuvée parles administrateurs de Bar-sur- 

 Seine et du département de l'Aube, arrête ce c|ui suit : 



Art. \". Il sera procédé, par le directoire du district de Bar- 

 sur-Seine, à la vente et adjudication en détail et T^av petite portion 

 au plus offrant et derpicr enchérisseur, des arbres qui existent 

 sur les cordons séparatifs des bois appartenant aux communes 

 d'Essoyes et de Verpillières. 



^^> Le tiers du taliiis avait été gelé par enlevée par les liabitanls des commmes 

 riiiver de 1788 et une grande partie voisines. (AF 11 pi. 80.) 



