^50 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [-35 geum. an m] 



AiiT. 2. L'adjudicataire sera tenu de se conformer aux lois con- 

 cernant l'administration forestière, et de réserver par cliaque arpent 

 les brins et arbres qui seront jugés nécessaires suivant la marque 

 qui en sera préalablement faite par les agents forestiers, au mini- 

 mum de 10 anciens, lo modernes et 5 vieilles écorces par arpent, 

 grande mesure d'ordonnance. 



Art. 3. Il versera les deux sols pour livre du prix de son adju- 

 dication, comptant, entre les mains du préposé de l'Agence nationale 

 du droit d'enregistrement et le prix principal en celles du receveur du 

 district, duquel prix principal l'emploi ne pourra être fait que 

 pour la bbération des dettes, s'il y en a, et, en cas d'excédent, aux 

 objets d'utilité pablique à la charge des communes, d'après la des- 

 tination qui en sera faite par le directoire du département, sur 

 l'avis de celui du district, précédé de la délibération du conseil 

 général des deux municipalités '^\ 



Le Comité d'agriculture et des arts, vu le rapport de la Commis- 

 sion des revenus nationaux, arrête ce qui suit : 



Art. l'^'. Il sera procédé, parle directoire du district de Toul, 5 

 la vente et adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, 

 des taillis et des arbres viciés, dépérissants et nuisibles, existant 

 sur les vingt arpents de bois les plus âgés de la réserve de la com- 

 mune de Blénod, à la charge, par l'adjudicataire, de faire les ré- 

 serves qui seront jugées nécessaires, suivant la marque qui en sera 

 préalablement faite par les agents forestiers, au minimum de i o an- 

 ciens, 10 modernes, 5 vieilles écorces, outre 35 baliveaux par 

 arpent, mesure d'ordonnance, et de verser les deux sols j)our livre 

 de son adjudication entre les mains du receveur du droit d'enregis- 

 trement et le prix principal en celles du receveur du district, pour 

 être employé à l'acquittement des dettes de cette commune, et, en 

 cas d'excédent, à diverses dépenses à sa charge, en se conformant 

 aux formalités requises. 



Art. 2, La commune de Blénod est en outre autorisée à dis- 

 poser, au supplément d'affouage et pour l'entretien des réparations 

 de ses maisons et bâtiments, des arbres surnuméraires (jui existent 

 sur les coupes ordinaires usées en l'année dernière, et en usance 

 en la présente année, à la charge par les habitants de se conformer 

 aux lois et règlements concernant l'administration forestière. 



''^ Celte vente availélô. ordonnée, dès ci-devaul j;iand-niaiLre de Clianipa{;jie 

 le 3o juillet 1791, par ordonnance du (AF 11 pi. 80). 



