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Art. 3. Sursis à prononcer sur la distraction demandée de 

 169 arpents 63 perches faisant partie du quart en réserve des bois 

 de la même commune, pourêtre convertis en trois coupes ordinaires 

 au remplacement de celte partie pour les aB, 26 et 27° coupes 

 dites à la Haute- Borne, jusqu'à ce que la Commission des revenus 

 nationaux se sera procuré des renseignements sur l'âge des taillis, 

 la quantité, l'essence et état actuel de la futaie sur taillis existants 

 dans chacune des parties de bois dont s'agit, à l'ellet de quoi les 

 pièces lui seront renvoyées ' 



Séance levée à 11 heures. 



Boucher Sauveur. 



TROIS-CENT-VINGT-HUITIEME SEANCE. 



27 GERMINAL AN UI. 



Ce jourd'hui 27 germinal, l'an trois de la Bépublique française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Membres présents : Boucher Sauveur, Précy, Poullain-Grand- 

 prey, Himbert, Pinel, Pllieger. 



11 a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui a 

 été adopté. 



Le Comité d'agriculture et des arts passe à l'ordre du jour sur la 

 pétition du citoyen Rozier, habitant de Friardel, canton d'Orbec, 

 tendant à demander, à titre d'avance, une somme de 3oo,ooolivres 

 pour l'établissement d'une manufacture de toiles à l'instar de celles 

 de Cholet(2l 



Sur la pétition du citoyen Châtelain, propriétaire delà verrerie 

 de Blancheroche, tendant à obtenir un prêt de 5 0,000 livres, le 

 Comité arrête que le projet d'arrêté sera communiqué au Comité des 

 linances, pour l'approuver ou proposer un projet de décret ^'''. 



Lecture faite d'un arrêté des inspecteurs du Palais national qui 



''' trLe canton de la Woivre isolé au 

 milieu d'une plaine étendue reçoit toutes 

 les eaux de la côte voisine dont on n'a 

 pu obtenir l'écoulement par des essais de 

 défrichement , d'où il résulte que le fonds 

 de ce canton marécanfeux est incapable 

 de produire de la futaie et que des tail- 

 lis commencent à y dépérir à l'âge de 

 25 ansn (AF 11 pi. 80). 



'^' Le citoyen Rozier demandait une 

 avance de 3oo,ooo livres ; la Commission 

 d'agriculture proposait i5o,ooo et ren- 



dait hommage à l'initiative du deman- 

 deur; malgré l'avis favorable des députés 

 du Calvados, le rapporteur Bouclier- 

 Saint-Sauveur proposait de passer à 

 l'ordre du jour (F'^ i556). — Friardel: 

 Calvados. 



^') Cette verrerie avait souffert de 

 la Révolution; il s'y fabriquait des 

 verres de montre; on en manquait de- 

 puis la guerre avec l'Angleterre (F'* 

 i.t5G). — Blancheroche, commune de 

 Charquemoivt, Uoubs. 



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