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Le normand Perchon, âgé de G ans, taille de li pieds 9 pouces, 

 poil bai cerise, balzane montoir postérieur, et le normand âgé 

 de h ans, taille h pieds 9 pouces, poil noir, manjues blanches acci- 

 dentelles sur le dos, serré des épaules, seront coupés pour être 

 placés ensuite dans les dépôts de remontes de la République. 



Le Comité d'agriculture et des arts autorise le district de Vienne, 

 du département de l'Isère, à faire délivrer au citoyen Chcrpin un 

 cheval entier, poil alezan clair, pour servir d'étalon, aux conditions 

 souscrites par ledit Cherpin, de le payer comptant suivant l'esti- 

 mation qui en sera faite par un expert nommé par l'administra- 

 tion. 



Il a été ensuite arrêté qu'il serait écrit au directoire de Vienne 

 que le Comité d'agriculture et des arts, instruit qu'il y a dans les 

 écuries de ce district un cheval poil gris propre à la régénération, 

 l'autorise soit à le faire vendre à un propriétaire intelligent, à la 

 charge par lui de l'employer pour la monte prochaine, soit à le 

 confier pour le temps de la monte à un cultivateur dudit district 

 pour lui faire saillir 20 juments sur le vu des bons qu'il déli- 

 vrera ^'^ 



Un membre annonce qu'il a communiqué au Comité des finances, 

 section des Domaines, les vues du Comité relatives aux réclamations 

 faites par plusieurs communes contre la loi du '7 brumaire, et a 

 proposé le projet de décret suivant le résultat des délibérations qui 

 en ont eu lieu au Comité des finances : 



La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses 

 Comités des finances, d'agricidture réunis, décrète ce qui suit : 



Art. 1". La loi du 7 brumaire de l'an ni, qui suspend toute 

 exploitation de bois dans laquelle des communes seraient entrées en 

 vertu de sentences arbitrales et celle du 2 5 ventôse dernier, ne 

 sont applicables qu'aux forêts nationales et à celles dans la posses- 

 sion desquelles la Nation a ou aura quelques intérêt. 



Art. 2. Le Comité des finances est autorisé à prononcer sur les 

 réclamations qui seront faites contre les dispositions de la même 

 loi, loi'squ'elles auront pour objet la propriété ou le droit d'usage 

 dans les forêts dont il est fait mention au premier article. 



Art. 3. Le Comité d'agriculture et des arts est autorisé à pro- 

 noncer sur les réclamations qui auront pour objet l'aménagement, 

 l'administration ou l'exploitation des mêmes forêts. 



(" La demande du ritoyen Gliorpin, annexée à l'arrête, était appuyée par les dé- 

 putés de la Haute-Loire. 



