[Sklor.aniii] D'AGRICULTURE et des arts. /i57 



Un membre propose l'arrêté suivant : 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rap- 

 port de ses commissaires sur ia situation du domaine du Raincy, 

 arrête ce qui suit : 



Art. 1". L'établissement fait au Uaincy pour le croisement des 

 bestiaux de race étrangère est supprimé. 



Art. 2. Les brebis de race commune et leurs agneaux non 

 croisés, qui sont au Raincy, seront vendus. 



Art. 3. Les brebis de race étrangère ou croisées, les béliers et 

 moutons qui sont affectés de quelque maladie, ainsi que les boucs, 

 chèvres, chevreaux, seront aussi vendus. 



Art. k. Seront pareillement vendus les vaches, taureaux et 

 veaux qui sont au Raincy, sous la réserve de i o mères vaches de 

 la plus belle espèce et qualité et leurs veaux si elles en ont. Cette 

 réserve sera incessamment transférée au Croissy. 



Art. 5. La vente commencera le a i de ce mois; elle sera pro- 

 clamée par affiches et publications insérées dans les journaux. 



Art. 6. Les brebis, moutons et agneaux seront vendus par 

 petits lots de 6 au plus. 



Les vaches avec leurs veaux de lait et le surplus des bestiaux par 

 pièces séparément. 



Art. 7. Les brebis, moutons et béliers de race étrangère ou 

 croisés, dont on se sera assuré la bonne qualité et santé, qui 

 seront réservés de la vente ci-dessus ordonnée, seront évacués du 

 Raincy avant l'ouverture de la vente et transférés soit à Rambouillet 

 ou au Croissy; il sera dressé procès-verbal du nombre et du lieu 

 du dépôt. 



Art. 8. La Commission d'agriculture et des arts est chargée de 

 l'exécution du présent arrêté, et de faire déposer le prix des ventes 

 qui seront faites à la Trésorerie nationale ^'^. 



Le Comité d'agriculture et des arts, considérant qu'il existe au 

 dépôt du Plessis-la-Lande nombre de juments pleines et de juments 

 ayant suite; que ces juments consomment inutilement les fourrages 

 nécessaires aux autres chevaux de la République; 



Considérant que les besoins de l'agriculture récbiment impérieu- 



''' Une minute de cet arrêté porle, g^ux à la propagation des racesTi. 

 on rc/jard de Tarticie i, ces mots : «sauf (AF ii pi. 81). Le Comité décida la siip- 



à le rétablir dans un lieu plus avanta- pression définilive. 



