458 PROCES-VERBAUX DU COMITE [5 flor. an m] 



sèment ces juments et que leurs poulains trouveraient plus de 

 soins et de meilleurs pâturages chez des cultivateurs , arrête : 



Art. l*^ Il sera fait un triage parmi les juments qui se trou- 

 vent au Plessis-Lalande, en présence du représentant du peuple 

 Pflieger et ses adjoints; les meilleures seront marquées d'un H à la 

 cuisse gauche , elles seront ensuite saillies et vendues comme pou- 

 linières conformément à l'article 5 du décret du 9 germinal. 



Art. 2. Aucune jument hors d'âge ne pourra être mise dans 

 cette première classe. 



Art. 3. En exécution du décret sus-mentionné , ces juments ne 

 pourront être vendues qu'à des cultivateurs qui joignent aux qua- 

 lités civiques les facultés nécessaires et le plus d'expérience et de 

 goût pour l'éducation des chevaux, à la charge par eux de les con- 

 server, et de les employer pendant cinq ans comme poulinières. 



Art. k. En conséquence de l'article précédent, les dispositions 

 des articles 5 et 9 de la loi du 2 germinal seront rapportées dans 

 les affiches qui seront faites pour la vente de ces juments, afin que 

 les propriétaires ou cultivateurs qui désireront être admis à cette 

 enchère puissent produire un certificat conforme qui leur sera déli- 

 vré par leur municipalité, et visé par le directoire du district '^'. 



Art. 5. Il sera tenu registre de cette vente; ce registre portera 

 le signalement de chaque jument vendue, le prix de l'adjudication, 

 le nom de l'acquéreur avec son domicile habituel et sa signature, 

 pour les juments de la 1"^ classe. 



Art. 6. Toutes les autres juments qui se trouvent au dépôt du 

 Plessis Lalande seront rangées dans une seconde classe et seront 

 vendues dans les formes accoutumées le 26 floréal présent mois, 

 à la diligence de la Commission d'agriculture et des arts, en pré- 

 sence d'un membre du directoire du district de Corbeil à ce com- 

 mis. 



Art. 7. Il sera procédé en même temps à la vente des poulains 

 qui se trouvent dans ce dépôt; ceux qui tètent seront vendus avec 

 leur mère, et ceux qui seront sevrés seront vendus séparément. 



Art. 8, Tous les fonds provenant de cette vente seront versés au 

 Trésor public par la Commission d'agriculture et des arts. 



Boucher Sauveur. 



'" Los articles 5 et 9 du décret du cernaient les Tentes d'étalons et de jn- 



2 fforminal an m relatif aux haras, con- ments (Co//. des décrets, ji. 1 1 ). 



