[y FLOR. AN m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 



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TROIS-CENT-TRE^TE-ET-UNIÈME SEANCE. 



"7 FLORÉAL AN III. 



Cejourd'hui 7 floréal, i'an trois de la République française , une 

 et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Citoyens présents : Boucher Sauveur, Boudin, Réguis, Him- 

 bert, Pinel, PouUain-Grandprey, Précy et Pflieger. 



La séance est ouverte paf la lecture du procès-verbal de la der- 

 nière séance; la rédaction est adoptée. 



Un des secrétaires fait lecture de la correspondance. 



Le Comité adopte le projet d'arrêté présenté par un membre au 

 nom de la section du genre végétal, concernant le citoyen Vitard 

 et autres ainsi qu'il suit : 



Le Comité d'agriculture et des arts, vu le rapport de la Commis- 

 sion des revenus nationaux, approuve les dispositions de l'arrêté du 

 directoire du département du Calvados, du 1 7 ventôse dernier, qui 

 accorde aux citoyens Vitard, Michel et Duchemin, adjudicataires 

 de chablis et de baliveaux dans la forêt de Biards , le délai de trois 

 décades pour compléter l'exploitation et vidange de leurs bois'''. 



Sur le rapport d'un membre de la section du genre végétal, le 

 Comité d'agriculture et des arts renvoie à la Commission des reve- 

 nus nationaux la pétition du citoyen Lemasson , tendant à être 

 réintégré dans les fonctions d'agent national de la ci-devant maî- 

 trise de Wassy, pour vérifier par la voie des autorités constituées 

 les faits par lui exposés '^l 



Après avoir ouï le rapport d'un membre de la même section, le 

 Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission 

 des revenus nationaux, arrête qu'il sera sursis provisoirement à l'ad- 

 judication des coupes des bois destinés à composer l'ordinaire pro- 

 chain dans le district de Dieppe'^'. 



(•' Chablîs : ttle chablis est le bois 

 que la force du vent ou quelque orage 

 abat dans les forêtsn. — Baliveau : rrtout 

 arbre réservé lors de la coupe d'un bois 

 et destiné à devenir arbre de haute fu- 

 taies. 



(-) Lemasson exposait qif'il exerçait 

 depuis vingt ans ses fondions dans la 

 maîtrise de Vassy; un arrêté du Comité 

 de salut public, du 16 septembre 1798, 

 ordonnait de destituer les nobles fonction- 

 naires publics; il déclara qu'il était de 

 la ci-devant caste privilégiée; on lui 



nomma un successeur; il demandait à 

 être réintégré et faisait remarquer que 

 ses concitoyens l'avaient nommé membre 

 du jury d'instruction (AF 11 pi. 81 ). 



''^ Copie de la lettre des administra- 

 teurs de la commune de Dieppe, de 

 celle du district au département, du 

 département à la Conimission des re- 

 venus nationaux est annexée à l'arrêté; 

 quelques jours après, le 27 floréal, la 

 Commission des revenus nationaux de- 

 mandait au Comité de revenir sur sa 

 décision (AF 11 pi. 81 ). 



