/t60 PROCES-VERBAUX DU COMITE [7 flor. an m] 



Sur le rapport d'un membre de la section du genre végétal, vu 

 par le Comité d'agriculture et des arts la lettre de la Commission 

 des revenus nationaux qui fait part au Comité de l'inexécution, 

 dans le déparlement de la Haute-Marne, de l'arrêté du 12 vendé- 

 miaire dernier relatif à la conservation provisoire des arrondisse- 

 ments respeclifs des ci-devant maîtrises, le Comité arrête que les 

 agents forestiers de Châtillon donneront par la voie de la Commis- 

 sion des revenus nationaux les motifs de leur refus d'exécuter ledit 

 arrêté'^''. 



Le Comité charge Poullain-Grandprey de communiquer au Co- 

 mité des travaux publics le rapport de la Commission des revenus 

 nationaux sur une demande du département de la Loire, en déli- 

 vrance de bois pour la construction de trois cintres du pont de 

 Roanne. 



Sur le rapport d'un membre du genre végétal, le Comité d'agri- 

 cidture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus 

 nationaux, considérant qu'un arrêté du représentant du peuple 

 Bailly, daté du 3o frimaire dernier, compose provisoirement les 

 administrations forestières du département des Vosges du même 

 nombre d'individus qui formaient les ci-devant maîtrises et appelle, 

 sans nomination ultérieure, à la première place à vaquer celui qui 

 remplit les fonctions attribuées ci-devant aux lieutenants , arrête 

 que le citoyen Pellegrin, ci-devant lieutenant de la maîtrise des 

 eaux et forêts de Darney, passera à la place vacante de l'admi- 

 nistration forestière du même nom, par la démission du citoyen 

 Clodel, ci-devant agent national, et c|ue le citoyen Georget fils, 

 demeurant à Lunévilie, indiqué par le citoyen Clodel et par la Com- 

 mission des revenus nationaux, exercera les fonctions attribuées au 

 lieutenant dans la même administration. Et comme le citoyen Mer- 

 cier n'a pu être nommé que par erreur à la place de greffier dans 

 la même administration, au préjudice du citoyen Drouot, qui de- 

 puis longtemps en exerçait les fonctions, et qui, à l'époque de la 

 nomination de Mercier, avait été rendu à la liberté dont la privation 

 l'avait écarté des mêmes fonctions ; 



Le Coinilé d'agriculture et des arts arrête que le citoyen Mer- 

 cier s'abstiendra desdites fonctions, qui seront remplies à l'avenir 

 par le citoyen Drouot. Au moyen de quoi, l'administration fores- 

 tière de Darney sera composée, jusqu'à l'organisation définitive, de 

 drosmand, qui, comme jdus ancien en exercice, remplira les fonc- 

 tions nttril)uées au maître parlicidier; de Gaillard, (pii exercera 



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• l'sl aiincxi'f à l'ainHô (AF ii jil. Si ). 



