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celles de garde-marteau; de Pellegrin, nommé, par le présent ar- 

 rêté, à celles d'agent national,- de Georget fds, nommé à celles de 

 lieutenant, et de Drouot, nommé à celles de greffier; annule les 

 dispositions faites par les représentants du peuple Foussedoire 

 et Michaud en ce qui pourrait être contraire au présent ar- 

 rêté ^'l 



Sur la pétition du citoyen Sykes, le Comité rap|)orte son arrêli- 

 du 7 ventôse dernier, et charge le représentant Himbert, l'un de 

 ses membres, de présenter à la (Convention le projet de décret sui- 

 vant : 



La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son 

 Comité d'agriculture et des arts, décrète: 



Le citoyen Sykes, propriétaire d'une manufacture de coton, est 

 autorisé à faire construire sur le côté dit de la Placardière, près le 

 bois de la Buchaille, commune de la Madelaine, district de Ver- 

 neuil, département de l'Eure, tous les bâtiments nécessaires à 

 l'agrandissement de sa manufacture'^'-'. 



Sur la pétition de la commune de Mont-des-Lacs , 



Le Comit-é d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête qu'il sera marqué par les 

 agents forestiers dans le canton dit le Mont-de-la-Croix, forêt ci- 

 devant dépendante de l'abbaye de Sainte-Marie, district dePontar- 

 lier, département du Doubs, dans la coupe actuellement en usance, 

 le nombre des hêtres surnuméraires à la réserve qui paraîtront né- 

 cessaires pour satisfaire aux besoins des habitants de la commune 

 de Mont-des-Lacs, lesquels seront vendus par petites portions, en 

 la forme ordinaire, à la charge par les adjudicataires de se confor- 

 mer aux lois forestières pour l'exploitation et le versement du prix 

 desdits arbres f'^\ 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête qu'il sera provisoirement 



'■' Sur la mission de Foussedoire et 

 de Micliaud dans le département des 

 Vosges, voir AF n liG. 



'^^ Procès-verbal, 10 floréal an m, 

 p. i46. — On se souvient que Sykes 

 avait adressé au Comité une réclama- 

 tion : le premier arrêté contenait des 

 indications topographique inexactes. — 

 En Tan iv la filature était dirigée par 

 Sykes, Périer et Mollien. Il existe d'eux 

 — dansF'- 1556 — une lettre adressée, 

 en messidor an iv, au Directoire pour 

 lui demander de réprimer la contre- 



bande des marchandises anglaises et 

 d'aider efficacement l'industrie coton- 

 nièro. 



(^' Les habitants do la commune de 

 Mont-des-Lacs [les (îranges-Sainte-^ta- 

 rie], ayant fourni leurs voitures pour le 

 service des armées, demandaient l'au- 

 torisation de prendre des hêtres dans 

 les prés de l'abbaye de Sainte-Marie. Une 

 pétition de la commune, des extrails des 

 délibérations du directoire du district 

 de Ponlarlier, etc., sont annexés à l'ar- 

 rôlé (AF II pi. 81). 



