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PROCÈS-VERBAUX DU COMITE 



[7 FLOR, AN m] 



établi deux gardes forestiers dans le district de Dieuze , un pour la 

 garde des bois nationaux situés sur le territoire de la commune de 

 Vergavilie et autres environnantes, l'autre pour la garde des mêmes 

 bois provenant de l'émigré Hunolstein; que le traitement fixe du 

 premier sera de 260 livres par an, et celui du second de 3 00 livres, 

 sans préjudice du supplément accordé à ces agents par la loi du 

 i5 pluviôse de la 2® année républicaine'^^. 



Sur le rapport de la Commission des revenus nationaux , de la 

 pétition du département de la Vendée tendant à ce que les adju- 

 dications des bois situés dans son arrondissement soient exceptées 

 des dispositions de l'arrêté du i'^'" vendémiaire, le Comité passe à 

 l'ordre du jour '^^. 



Le Comité d'agriculture et des arts, vu le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, sur une pétition de la commune de 

 Beaumont-sur-Grosne , approuvée parles administrateurs du dis- 

 trict de Chalon et du département de Saône-et-Loire , arrête que 

 celte commune est autorisée à disposer, pour le cbauffage de ses 

 habitants, de 5o arbres les plus vieux et dépérissants, dans ceux 

 répandus sur un de ses pâquis, suivant la marque qui en sera 

 préalablement faite par les agents forestiers, à la charge, par les- 

 dits habitants, de se conformer aux lois et règlements concernant 

 l'administration forestière. 



Le Comité d'agriculture et des arts charge le représentant Pinel, 

 l'un de ses membres, de donner communication au Comité de lé- 

 gislation du rapport de la Commission d'agriculture sur ceux qui 

 vendent les grains en herbe. 



Sur le renvoi fait par le Comité de salut public de la demande 

 du citoyen Saint-Sardos tendant à être remboursé du prix d'un 



cheval qui a été pris pour la levée de la légion de , le 



Comité est d'avis que ce cheval peut être évalué 5, 000 livres'-^^. 



Art. 1". Le Comité d'agriculture et des arts autorise la Com- 

 mission d'agriculture à faire payer aux citoyens Gilles, Menghini, 

 Cornu, Le Cœur et Sagot les appointements jusqu'au 3o prairial, 

 lesquels seront payés par mois. 



'■' Vcr{i[avillf' et Di»nize : MeurtJic. 



'*' Le Comité avait arrt^té que les 

 coupes dans les bois nationaux seraient 

 relanlées jusqu'en floréal pour pouvoir 

 aliniouler les tanneries; la Commission 

 des revenus nationaux, sur lo vu d'une 

 pétition du département de la Vendée, 

 demanda une exception en lavpur de ce 

 département qui manquait de bois pour 



l'hiver, et où, à la suite des désastres 

 dont il avait été victime, la diflicullé 

 des exploitations, et la consommation 

 extraordinaire qui avait dû s'y faire, il 

 était nécessaire d'appli(|uer un régime 

 particulier (AF 11 pi. Si ). 



(') Le nom de la légion, au prolil de 

 l,a(|uelle la réciuisition a été faite, est en 

 blanc dans le texte. 



