D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 



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Akt. 2. Ces citoyens seront tenus de fournir une déclaration 

 signée d'eux portant qu'ils n'ont obtenu aucune autre place. 



Art. 3. Ils cesseront d'être payés si, avant l'expiration du tri- 

 mestre, ils sont employés dans une autre administration. 



Sur la demande du citoyen Maurice , secrétaire général du Comité, 

 d'un congé d'une décade pour affaires de famille et se rendre à 

 Compiègne, le Comité accorde le congé. 



Sur le rapport fait par un membre au nom de la section du 

 genre végétal, le Comité renvoie à la (Jommission des revenus na- 

 tionaux la pétition du citoyen Chanlaire tendant à être réintégré 

 dans les fonctions d'agent national de la ci-devant maîtrise de AVassy, 

 pour vérifier par la voie des autorités constituées les faits par lui 

 exposés ^'^ 



Un membre de la même section fait lecture d'un rapport de la 

 Commission des revenus nationaux portant projet de décret pour 

 que l'article 6 de la loi du 1 5 pluviôse soit rapporté , et que les 

 gardes des bois nationaux soient tenus de justifier [par un certificat 

 des officiers de la ci-devant maîtrise] qu'ils ont rempli leurs fonc- 

 tions, pour jouir de leurs g;iges et de l'indemnité accordée. Le Co- 

 mité passe à l'ordre du jour, motivé sur la loi qui oblige les muni- 

 cipalités à délivrer des attestations nécessaires ou de donner les 

 motifs de leur refus '^^. 



Le Comité d'agriculture et des arts, d'après le rapport de la 

 Commission des revenus nationaux, arrête que, sur la demande 

 du département de la Côte-d'Or tendant à être excepté des dis- 

 positions de son arrêté du 12 vendémiaire dernier relatif à l'arron- 

 dissement des ci-devant maîtrises, il passe à l'ordre du jour^^^. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport delà Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête qu'il sera formé des bois du 



*'•' La pétition de Chanlaire et le rap- 

 port de la Gommissiou sont annexés à 

 l'arrêté (AF 11 pi. 81 ). 



t"^' La loi du 2 5 pluviôse an 11 accor- 

 dant un supplément do traitement aux 

 gardes \os obligeait de justifier, par un 

 certificat du coni-eil général de leur 

 commune, qu'ils avaient rempli leurs 

 fondions avec zèle et exactitude. Beau- 

 coup d'oiliciei's municipaux refusaient ce 

 certificat et ce refus n'avait d'autre mo- 

 tif que les procès-verbaux que les gardes 

 devaient d'esser contre des officiers 

 municipaux et contre «les plus appa- 

 rents de la communes qui se livraient 



au brigandage des bois ou le favorisaient. 

 Cet abus se faisait particulièrement 

 sentir dans le département du Jura. 

 (Jointes des observations de la maîtrise 

 de Poligny.) La Commission d'agricul- 

 ture proposait de remplacer le certificat 

 des officiers municipaux par des certifi- 

 cats des officiers des ci-devant maîtrises 

 (AFiipL8i). 



(') Les représentants du peuple Léo- 

 nard Bourdon et Prosl avaient établi 

 trois commissions forestières dans le 

 département; la Commission des reve- 

 nus nationaux demandait le maintien 

 de celte division (AF 11 pi. 81 ). 



