/,(;/, PROCÈS-\'ERBAUX DU COMITÉ [7 klou. an m] 



Palatinat, et notamment de ia forêt rie Trippstalle, un arrondisse- 

 ment forestier auquel il sera attaché un inspecteur avec le même 

 traitement cpje celui accordé aux autres inspecteurs des bois du dé- 

 partement du Bas-Rhin, et qui a été approuvé par un arrêté du 

 Comité de salut public du h messidor '^l 



Séance levée à i heures et demie. Boucher Sauveuf.. 



TROIS-CENT-TRENTE-DEUXIEME SEANCE. 



g FLORÉAL AN HI. 



Cejourd'hui 9 floréal, l'an trois de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



(iitoyens présents : Boucher Sauveur, Poullain-Grandprey, Précy, 

 Himbert, Pinel, Boudin et Réguis. 



Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, 

 la rédaction est adoptée. 



On lit la correspondance. 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu la Com- 

 mission d'agriculture et des arts, considérant la cherté excessive 

 des denrées de première nécessité, et surtout du pain, dans le dé- 

 partement de Seine-et-Oise, et voulant venir au secours de la ma- 

 nufacture de Sèvres, arrête : 



Aht. 1'. La Commission d'agriculture et des arts mettra à la 

 disposition de la direction de la manufacture de porcelaine une 

 somme de 3o,ooo livres pour mettre cette direction à même de 

 distribuer des secours provisoires aux artistes et ouvriers de la 

 manufacture, qui, à raison de la cherté des subsistances, éprouvent 

 les besoins les plus pressants. 



Art. 2. La direction de la manufacture rendra compte à la Com- 

 mission d'agriculture et des arts du mode qu'elle"aur;i adopté pour 

 ia distribution de ces secours, qui ne pourront pas excéder deux 

 francs par jour ^^'. 



Séance levée. Boucher Sauveur. 



''' (iolle forôt sV'lciidait aux environs dp ilôvaslalioii l'aiilo <lc suncillance. Le 



(Je Landau, en de(;à de la Onoicli et sur dirocloiro du départenioiil la faisait pio- 



!<• loiriloire de treize communes; elle visoirement sin-veill(>r ])ar les forestiers 



avait une superllcie de 10,000 arpents: nationaux du voisinajre (Ra])i)ort du 



le citoyen Oslliofl', inspecteur forestier j^rarde forestier, lettic du directoire, rap- 



du district de Wissemliourg, déclarait port de la Commission sont annexes à 



(juc cette forêt, en partie propriélé du l'arrête con-ervc dans A F 11 pi. 81 ). 

 ci-dovanlElecleur palatin, était menacée v*i Dans son rapport, Lliéritier expo- 



