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TROIS-CEIVT-TRENTE-TROISIÈME SÉANCE. 



1 1 FLORÉAL AN lU. 



Cejourd'hui ii lloréal, l'an trois de la République française, 

 une et indivisible, le (îomité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Membres présents : Boucher Sauveur, PouUain-Grandprey, 

 Précy, Himbert, Pinel et Boudin. 



Un des secrétaires fait lecture du procès-verbal de la dernière 

 séance; la rédaction est adoptée. 



On lit la correspondance. 



Lecture faite d'une lettre du Comité des décrets et procès-ver- 

 baux. 



Le Comité arrête la liste des membres sortants ainsi qu'il suit : 

 Bonnemain et Michel, actuellement en congé; Isoré, en mission. 



Un membre de la section végétale présente la rédaction du 

 projet de décret arrêté à la séance du ainsi qu'il suit : 



La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son 

 Comité d'agriculture et des arts , décrète que les dispositions de 

 l'article xi du titre ..... de la loi du at) septembre 1791 seront 

 étendues aux bois nationaux. La rédaction est adoptée. Poullain- 

 Grandprey [est] chargé de présenter le rapport à la Convention, 

 à la charge néanmoins que le rapport sera préalablement lu à la 

 séance du i3. 



Un membre fait la motion d'envoyer des commissaires au Co- 

 mité de législation pour conférer et présenter les vues du Comité 

 relativement au travail projeté sur la résiliation des baux à ferme. 

 La proposition est adoptée et le Comité nomme à cet effet Réguis 

 et Pinel. 



Un membre rend compte au Comité du rapport fait par la Com- 

 mission d'agriculture et des arts relativement à la coupe qui se 

 fait abusivement des grains en herbe. 



Le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur les dispositions 

 de la loi du 19 juillet 1791 relative à la compétence des juges de 

 paix en matière de police sur l'organisation de la police muni- 

 cipale'^*. 



sait l'état de misère des 200 ouvriers des oiivraocs faits par les ouvriers (AF 11 



de la manufacture qui «malgré le re- pi. 82). Une lettre des directeurs de ia 



haussement de leur salaire?) ne pouvaient manufacture est jointe à l'arrêté et con- 



aclieter du pain; il faisait observer que firme ces observations, 

 la manufacture venait de verser 02,000 ''^ Décret sur la Police municipale et 



livres au Trésor et depuis quatre mois correctionnelle. 19 juillet 1791. {^'cH. 



i 00,000 livres pour les ventes provenant g-wt. des tlpcrpt.t, p. 2 1 "> e( sui\.) 



