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PROGÈS-VERBALJX DU COMITE 



1 1 FLOU. AN m 



Arrête qu'il sera écrit au Comité de sûreté générale sur l'in- 

 exécution des lois citées. 



Un membre de la section végétale fait lecture d'un rapport de la 

 Commission des revenus nationaux tendant à faire rejeter la de- 

 mande faite par la municipalité de Chantilly d'introduire 6o à 

 8o vaches dans les bois situés dans son arrondissement. Le Comité 

 déclare qu'il n'y a lieu à déhbérer. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux arrête que les citoyens Doucet, 

 Naudin, Houet, seront déchargés des fins du procès dressé contre 

 eux le 8 floréal dernier, et qu'il leur sera accordé jusqu'au i""' ger- 

 minal de l'an ni, pour l'entière exploitation et vidange de leur 

 coupe, à la charge, par eux, de payer une année de pousse esti- 

 mée dans la proportion du prix de l'adjudication, et de ne pou- 

 voir prolonger leur exploitation au delà du terme fixé par le pré- 

 sent arrêté '^^. 



Un membre fait lecture d'un rapport de la Commission des re- 

 venus nationaux tendant à confirmer l'arrêté du département du 

 Jura, qui porte que la commune de Beaufort, usagère dans la forêt 

 appelée le Grand Bois de Beaufort et provenant de Laurencicn, 

 émigré, sera cantonnée. Ajourné''^'. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur la demande de la dé- 

 putation de l'Aude , arrête que le directeur de l'Ecole vétérinaire 

 d'yVlfort recevra le citoyen Viramond pour élève, que le district de 

 Narbonne a le droit d'envoyer à l'une des deux écoles aux termes 

 de la loi du y 8 germinal dernier. La Conmiission d'agriculture 

 est chargée d'instruire l'administration du district de Narbonne 

 du présent arrêté'^'. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête qu'il sera accordé au citoyen 

 JoHvet une prolongation de délai jusqu'au i" germinal de l'an m, 

 à la chai'ge de payer la pousse de cette année sur le pied de l'esti- 

 mation qui en sera faite, de rapporter le consentement de la cau- 



(') Doucet, Naudiii et Houet, mar- 

 chands de liois, concessionnaires d'une 

 coupe de hois dans les forêts de t'émi- 

 {{rér- veuve Monlenay, sis dans le district 

 des Andelys. La pétition des rédanianls 

 et le rapport de la Commission sont 

 joints à l'arrêté (AFii pi. 8;'.). 



^'' Un important dossier, — do- 

 mondes de la commune de Beaufort, 

 etc., — est joint an rapport de la Com- 

 mission où se trouve une discussion sur 



les (liflérentos sortes de cantonnement 

 (AFii pi. Sa). 



(•'') La demande de Viramond , maré- 

 chal ferrant au sL'rvice des aimées du 

 Nord et des infirmeries du dépôt de 

 Vinccnnes, est appuyée par les députés 

 de l'Audo. Le directeur de TLcole d'Al- 

 fort, dans une lettre au représentant 

 Azéma, député de l'Aude, déclare qu'il 

 y a encore place pour les élèves (AF ii 

 pi. 82). 



