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D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 



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lion et (lu certificateur de caution et de ne pouvoir surpasser ie 

 terrain prorogé par le présent arrêté ^^l 



Sur le rapport de la Commission des revenus nationaux ten- 

 dant à ce qu'il soit fait dans la foret de la Havetière distraction de 

 1 G arpents de bois pour être délivrés aux associés à la recherche 

 de la mine de houille, le (îomité arrête qu'il n'y a lieu à déli- 

 bérer '2). 



Un membre de la division végétale fait lecture d'un rapport de 

 la Commission des revenus nationaux tendant à approuver l'ar- 

 rêté du district du Bourg de l'Egalité portant permission en laveur 

 des indigents de prendre , dans les bois nationaux de son arrondis- 

 sement, les bois secs et morts de branchage et gisant par terre. 



ourne 



(3) 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête que le délai accordé aux 

 citoyens Paroissien et Brassot pour la coupe des tailhs et de la 

 moitié des arbres abandonnés et existant dans la coupe de l'ordi- 

 naire de 179^1 provenant de la ci-devant abbaye d'Epernay sera 

 prorogé jusqu'au i5 germinal de l'an m, à la charge par eux de 

 ])ayer, entre les mains du receveur de l'Agence nationale, le ving- 

 tième du principal et deux sols pour hvre de leur adjudication, pour 

 la valeur de l'accroissement du taillis et arbres dont il s'agit, rap- 

 porter le consentement de leur caution et certificateur de caution, 

 et de ne pouvoir outrepasser le délai proironcé par le présent 

 arrêté'*'. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 



'') Adjudicataire d'une coupe dans 

 le canton forestier de Cormarie (llle-et- 

 Vilaine), ie citoyen Jolivet n'a pu, de- 

 puis le i5 novembre 1793 , à cause des 

 réquisitions pour l'armée et des tra- 

 vaux publics, trouver les ouvriers et 

 voituriers nécessaires pour l'enlèvement 

 des bois. La demande, un certificat de 

 l'enregistrement et le rapport de la 

 Commission sont joints à l'arrêté (AF ii 

 pi. 82). 



'■-' Le bois de la Havelière, d'une 

 superficie de 5oo liectares est à â kilo- 

 mètres nord de Charleville (Ardennes). 

 — Les associés à la recbercbe d'une 

 mine de houille sur le territoire d"E- 

 tion, près Charleville, demandaient 

 G arpents de bois pour chacune des deux 

 premières années et i o arpenis pour cha- 

 cune dos suivantes; ils avaient obtenu 

 du département des Ardcnnes certaines 



concessions de bois que le Comité exé- 

 cutif provisoire leur avait confirmées le 

 3i juillet 1793 (AFupL 89). 



(^) La Commission estimait que l'or- 

 donnance de i6()9 n'autorisait pas 

 semblable faculté et que le district avait 

 outrepassé ses droits : cependant , en rai- 

 son de la rigueur de la saison, elle pro- 

 posait au Comité d'approuver l'arrêté. 

 Cet arrêté était d'ailleurs copié sur un 

 arrête analogue pris par le district de 

 Versailles pour les bois de Verrières. 

 (AF II pi. 82). — Bourg-Égalité : nom 

 révolutionnaire de Bourg-la-Reine. 



'••'''> Le défaut d'ouvriers et la difFi- 

 culté des charrois avaient mis les adju- 

 dicataires tkns l'impossibilité de faire 

 leur exploitation dans les temps mar- 

 qués; la demande des adjudicataires, 

 l'avis du département de la Marne 

 sont joints à l'arrêté (AFupl. 82). 



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