M)8 PROCÈS-VERBAL \ DU COMITÉ |ii ilou. vmii] 



mission des revenus nationaux, improuve les dispositions de l'ar- 

 rêté du département de la Moselle , du 1 5 nivôse dernier, relative- 

 ment à l'approvisionnement en bois de chauffage de l'hospice de 

 la commune de Metz; fait défense au même département d'en 

 prendre à l'avenir de semblables, qu'au préalable il n'ait été auto- 

 risé par le Gouvernement ou par les représentants du peuple sur 

 les lieux; charge la Commission des revenus nationaux de veiller 

 au maintien du présent arrêté. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête qu'il sera délivré à la com- 

 mune de Neuville les arbres morts et dépérissants au nombre 

 de 75, dans les endroits non dommageables du cjuart de réserve 

 de ses bois, pour servir à la fabrication du salisf?) et du salpêtre; 

 charge la Commission des revenus nationaux de tenir la main à 

 l'exécution du présent arrêté '''. 



Sur le rapport d'im membre de la section animale, le Comité 

 d'agriculture et des arts arrête que la '7'' Commission fera payer 

 au citoyen Malaval, chargé de la conduite de plusieurs étalons pour 

 le dépôt de Pompadour, pour le service des haras la somme de 

 ;î,ooo livres, à la charge par lui de justifier de l'emploi de celte 

 somme, laquelle sera prise sur les fonds mis à la disposition de la 

 (commission pour les haras '-1 



Le Comité arrête que le président écrira au Comité des domaines 

 relativement au citoyen Lormoy. 



Séance levée à 1 1 heures. Boucher Salvel». 



TR()IS-CENT-TRi:iVTE -QUATIUEME SEANCE. 



1 3 FLORÉAL AN UI. 



Ce jourd'luii i3 floréal, l'an trois de la Répubiitpie française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assem- 

 blé. 



Citoyens présents : Boucher Sauveur, Poullain-Grandprey, 

 Ilimbert, Pllieger, Boudin et Pinel. 



<■> Neu\ille-cn-Verduiiois : Meuse. au coudiant de i'égliso nuMincnit iiiie 



-- La rommune avait soiineii du se- ruine proclininen (AImi |)I. 89). 

 jour des ennemis sur son territoire u '■-' La pétition de Malaval, centurion 



elle avait à acquitter des dettes et à de cavalerie au camp de 1 École de 



subvenir à des besoins pressants; le Mars, apostillée par plusieurs représen- 



presltylèrc tombait en ruines, ff le pignon t;mls, est dans AImi pi. 83. 



