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Un des secrétaires fait lecture du procès-verb;d de la dernière 

 séance; la rédaction est adoptée. 



On lit la correspondance. 



Lin membre fait lecture de la pétition du citoyen Travanet, pro- 

 priétaire de la filature de coton de Royaumont, où il a été aussi 

 établi une fabrique de toiles, basins et mousselines, tendant à 

 élrc autorisé h aller cbercher des prisonniers dans différents dé- 

 pôts, pour les occuper dans ses manufactures. Le représentant 

 Himbert nommé pour correspondre avec le Comité de salut pu- 

 blic, il a été pris l'arrélé suivant : 



Les Comités de salut public et d'agriculture et des arts arrêtent 

 ce qui suit : 



Art. 1". Les administrateurs du district de Franciade^'^ des 

 districts d'Orléans et des Andelys sont autorisés à appeler devant 

 eux, sur la demande du citoyen Bourguet-Travanet, les prisonniers 

 anglais qu'il indiquera comme ouvriers utiles et dont il veut em- 

 ployer les talents à sa filature de coton. 



Art. 2. Après avoir signalé ces individus, les administrations 

 délivreront à chacun d'eux un passeport pour se rendre à la manu- 

 facture du citoyen Travanet établie à Royaumont, département de 

 Seine-et-Oise. 



Art. 3. A leur arrivée à Royaumont, ces prisonniers dépose- 

 ront au secrétariat de la municipalité les passeports qu'ils auront 

 reçus de leurs distrits respectifs. 



Art. à. La 9^ Commission donnera les ordres nécessaires pour 

 que l'étape fournie à ces prisonniers dans les diverses communes 

 où ils ont résidé jusqu'à présent leur soit donnée dans celle de 

 Royaumont. 



Art. 5. La Commission d'agriculture et des arts est charjjée de 

 mettre dans l'exécution de cet arrêté toute la célérité que demande 

 l'intérêt du commerce '-l 



Le Comité d'agriculture et des arts arrête : 



Art. 1". Tous les employés aux dépôts d'étalons nationaux, 

 créés parla loi du 2 germinal, sont sous la surveillance inmiédiate 

 de la Commission d'agriculture et des arts. 



'" Saint-Denis: Seine. des Andelys et d'Orléans, a A tisserands 



'-^ Travanet demandait à chercher, qui lui iierniettraient d'accroîlre sa ma- 



dans les dépôts de prisonniers anjjlais, nufacture (Al" 11 pi. 83). — Royaumont, 



en parliculier dans ceux deCourlievoie, commune d'Asnières : Seinc-et-Oise. 



