klh PROGES-YERBAllX DU COMITE [19 flor. an m] 



dernier enchérisseur, des arbres anciens et dépérissants existant 

 sur les coupes des ordinaires de 1796 et 1795 (v. s.), ainsi que 

 sur la coupe extraordinaire décrétée par la loi du 1 3 pluviôse an 11, 

 si ces deux dernières ont eu lieu dans les bois provenant de l'émigré 

 Pavaut, situés sur le terroir de la Croix-aux-Bois, après la réserve 

 faite , par les agents forestiers , des arbres les plus vifs et les plus 

 sains, au minimum de 10 modernes, 10 anciens, et 5 vieilles 

 écorces par arpent, à la charge par l'adjudicataire de se conformer 

 aux lois et règlements concernant l'administration forestière pour 

 l'exploitation, la vidange et les payements du prix de son adjudi- 

 cation ^^^. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête, sur la demande en proro- 

 gation du délai de payement de la délivrance sur estimation faite le 

 3i mars 1793, au citoyen Raux, de la coupe du quart de réserve 

 de la forêt de Boix, de passer à l'ordre du jour. Et sur la demande 

 en prorogation du délai d'exploitation et vidange de coupe, qu'il 

 sera accordé au citoyen Raux jusqu'au i*"" prairial an m, sans qu'il 

 puisse outrepasser ce délai sous les peines portées par les règle- 

 ments''^'. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête qu'il sera fait délivrance, aux 

 habitants de la commune de Villers-le-Sec, des arbres dépérissants 

 et nuisibles qui se trouvent dans le canton de leur bois dit Sous 

 les Vignes, pour, lesdits arbres être partagés entre eux et leur tenir 

 lieu de la coupe extraordinaire décrétée par la loi du 1 ?> pluviôse 

 an II, après la réserve faite par les agents forestiers des arbres les 

 plus vifs et les mieux venants, au minimum de 10 modernes et 

 5 vieilles écorces'^'. 



Séance levée. Boucheh Sauveur. 



<■' Vouziers et la Croix-aux-Bois: pigneul, le citoyen Raux n'avait |iii, par 



Ardennes. — La futaie trop épaisse né- le défaut de bras et de transpoits, con- 



CL'ssitait un éclaircissement (AK 11 tinuer ses travaux (A I^' 11 pi. 83). 

 l'I' 83). W Le rapport de la Commission est 



W Entrepreneur de la forge de Cliam- joint à l'arrêté (AF 11 pi. 83). 



