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TROIS-CElNT-TREME-SEPTIlhlE SÉANCE. 



21 FLORÉAL AN III. 



* 



Cejourd'liui 2 1 -flon'ol, l'an trois de la République française, une 

 et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Citoyens présents : Roucbor Sauveur, Réguis, Cbauvin, PouUain- 

 Grandprey. 



Le Comité n'étant pas en nombre suffisant pour délibérer, il n'y 

 a pas eu de séance. 



TROIS-CEIST-TRENTE-HUITIÈME SÉANCE. 



28 FLORÉAL AN III. 



Ce jourd'hui 28 floréal, l'an trois de la République française, une 

 et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Citoyens présents : Roucher Sauveur, Poullain-Grandprey, Pinel, 

 Roudin, Pfliegér. 



On lit la correspondance. 



Le Comité renvoie à la Commission d'agriculture et des arts, 

 pour en faire un prompt rapport, un ouvrage du citoyen Rlanc- 

 Saint-Aubin, intitulé : Aperçu sur la marche que doit suivre le pro- 

 priétaire devenu cultivateur. 



Le citoyen Poullain-Grandprey a proposé et le Comité a adopté 

 le projet de décret suivant : 



La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses 

 Comités des finances, d'agriculture et des arts, décrète ce qui 

 suit : 



Art. l*'^ La somme de Ix^ 1 0' par arpent, attribuée aux officiers 

 des ci-devant maîtrises des eaux et forêts pour balivage ou marte- 

 lage par la loi du i5 août 17^2'^^, sera perçue pour chacune des 

 opérations qui se feront sur le taillis et la futaie sur taillis lors- 

 qu'elles auront lieu à des époques éloignées au moins d'un mois 

 l'une de l'autre. 



Art. 2. Lorsque ces deux opérations seront faites simultané- 

 ment, il ne sera perçu que le droit entier pour leurs dettes et l'autre 

 moitié du droit pour l'autre (s/c). 



Art. 3. Il ne sera perçu qu'un droit de récolement, soit que les 



'*' Article i" du décret du i5 août 1792 (Collection des décrets, ip. 182). 



