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deux opérations aient été faites ensemble ou séparément, sauf l'ap- 

 plication dans tous les cas de la loi du 1 1 pluviôse l'an ni. 



Art. h. Les agents forestiers ne pourront, sous le prétexte du 

 silence de la loi du i5 août 1792, se dispenser de faire les visites 

 prescrites par les anciens règlements sans cju'à celte occasion ils 

 puissent prétendre d'autres rétributions que celle fixée par la même 

 loi. 



Le citoyen Pflieger propose et le (îoniité adopte l'arrêté sui- 

 vant : 



Art. 1 ". Le Comité d'agriculture et des arts, voulant assurer l'exé- 

 culion des décrets du 9 germinal et de son arrêté du 5 floréal, arrête 

 que les juments de seconde, troisième et quatrième classes du dé- 

 pôt du Plessis-Lalande seront vendues le 26 floréal prochain, à la 

 diligence de la Commission d'agriculture et des arts, à laquelle les 

 étals relatifs seront renvoAés à cet effet; pour les juments de la se- 

 conde classe non pleines, l'acheteur obtiendra un bon pour les 

 faire saillir. 



Art. !2. Les juments de la première classe qui se trouvent 

 pleines ou nourrices seront pareillement vendues à la même 

 époque, conformément aux articles 6 et 1 de la loi du 2 germinal: 

 celles qui se trouveront vides, alors, seront au contraire réservées 

 pour être sailhes, et ne seront vendues qu'après le temps de la 

 monte. 



Art. 3. Les chevaux entiers qui avaient été disposés au Plessis- 

 Lalande pour les remontes de la cavalerie seront pareillement ven- 

 dus, à l'exception du cheval bai n° 6, qui sera coupé et conduit, 

 après sa guérison, au dépôt de cavalerie à Paris. 



Art. k. Les chevaux et juments qui ont été reconnus propres 

 au service des troupes à cheval seront distraits de la vente et con- 

 duits dans les dépôts de remonte de Paris. Tous les autres, même 

 ceux confiés à des cultivateurs, seront remis à la (Compagnie Len- 

 chère, chargée des transports militaires, et s'il en est qu'elle refuse, 

 ils seront vendus. 



Art. 5. Les chevaux galeux cl malades seront réservés et Iraih's 

 jusfju'à leur entière guérison. 



BoicnEH Saiveur. 



