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TROIS-CENT-TRENTE-NEUVIÈME SÉANCE. 



2 FLORÉAL AN III. 



Ce joiird'hui 26 floréal, Tan trois, le Comité d'agriculture et 

 des arts s'est assemblé. 



Membres présents : Boucher Sauveur, Poullain-Grandpre} , 

 Chauvin, Pflieger et Pinel. 



Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la dernière séance ; 

 la rédaction est adoptée. 



Le (Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la (îom- 

 mission des revenus nationaux, après avoir entendu un des mem- 

 j)res de la section du genre végétal, considérant que la vente faite 

 par la commune de Pesches de plusieurs parties de bois futaie, au 

 citoyen Stévenot, par acte du 26 janvier 1793, est antérieure à la 

 réunion de cette commune à la République française et que le bois 

 qui en fait l'objet étant exploité et enlevé en grande partie avant la 

 loi du 7 brumaire, arrête que ladite vente aura sa pleine et en- 

 lière exécution, à la charge par l'adjudicataire de verser entre les 

 mains du receveur du district ce qui restait dû du prix de la vente 

 même à l'époque de la publication de la loi du 7 brumaire et de 

 justifier par quittances authentiques des payements faits par lui an- 

 térieurement, sauf SQii recours contre ladite commune et les droits 

 de cette dernière réservés sur ce qui sera déposé dans la caisse du 

 receveur du district^''. 



Le Comité d'agriculture et des arts, considérant qu'il est de l'in- 

 lérêt bien entendu du Gouvernement de seconder l'industrie natio- 

 nale par tous les moyens qui sont en son pouvoir, arrête : 



Art. 1"". Les propriétaires des verreries de Landel, de la Flaye 

 et des Routieux jouiront, pour les ordinaires de i7y5 et 179G, 

 des avantages qui leur sont accordés par l'arrêt du Conseil du 

 1 8 février 1777- 



Art. '2. En conséquence, il leur sera fait déhvrance, après esti- 

 mation préalable et dans la forme prescrite par les ordres du Mi- 

 nistre des contributions publiques en date du 28 novembre 1792, 

 de la quantité de bois reconime nécessaire pour l'usage de leurs 

 usines. 



''' Pesches, près Couvin, ancienne département des Ardennes, le rapport 



principauté de Liège. de la Commission sont joints à l'arrêté 



La demande de Slévcnot, l'avis du (AFii pi. 83). 



