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PROCÈS-VERBAUX DU COMITE 



iS FLOR. AN m] 



Aht. 3. La Commission des revenus nationaux est chargée de 

 l'exécution du présent arrété^^'. 



Séance levée. Boucher Sauveur. 



TROIS-CEÎVT-QUARANTIEME SEANCE. 



96 FLORÉAL AN III. 



Ce jonrd'hui 26 floréal, l'an trois de la République française, 

 une et indivisible. 



Les (Comités de salut public, d'agriculture et des arts réunis, sur 

 la proposition d'un de leurs membres, considérant que la pénurie 

 des fourrages, suite inévitable de la longueur d'un hiver rigoureux 

 et du besoin des armées, exige des mesures pour la nourriture et 

 la reproduction des chevaux, bœufs et vaches et pour la conserva- 

 tion de la récolte prochaine ; 



Que les cultivateurs et propriétaires de bestiaux nécessaires à 

 l'agriculture et à la nourriture des citoyens trouvent, dans l'usage 

 de faire pâturer quelques prés avant la récolte, des avantages et des 

 ressources que rien ne peut suppléer; 



Que cet usage ancien fut constamment suivi et maintenu dans 

 les années surtout où la rareté des foins se faisait sentir le phis 

 vivement, qu'il est d'ailleurs fondé sur le libre exercice du droit de 

 propriété ; 



Que cependant la nécessité de conserver une récolte précieuse 

 ordonne de circonscrire par une sage prévoyance cet usage dans 

 de justes bornes, arrêtent ce qui suit : 



Art. 1^'. L'usage oii sont les cultivateurs et propriétaires de 

 chevaux, bœufs et vaches, de les faire pâturer dans quelques-uns 

 de leurs prés, est maintenu. 



Art. 2. Les dispositions de l'article précédent ne sont point ap- 

 phcables aux prés non clos, ni à ceux que les possesseurs n'étaient 

 point dans l'usage de faire pâturer avant la récolte. 



(*' La verrerie de Lande! était sur le 

 territoire do la commune de Bézancourt; 

 celle des Routicux (Hait sur celui de 

 Beauvoir-en-Lions; ces coimnunes et 

 celle de la TLiyc-en-Lions, sont dans la 

 Seine-Inférieure. 



Dans un rapport joint à TacKH»'', 

 Bouclier-Sainl-Sauveur expose que l'an- 

 cien gouvernemeul avait toujours pro- 

 tégé ces trois verreries do la forôt de 



Lions en leur assurant les bois néces- 

 saires ; il rappelle les décisions des années 

 1720 et 1777, confirmées en 1799 

 parle Ministre des contributions; il cri- 

 tique le rapport de la Commission des 

 revenus nationaux cpii , proposant d'ac- 

 corder ces bois seulement j)Our une an- 

 née, «sacrifiait, disait-il, tous les in- 

 li'réts politi(|ues au calcul do la finance» 

 (AF II pi. 83). 



